Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment ‘D’ des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Les travaux objet du présent Appel d’Offres comprennent :
· les travaux de maçonnerie et d’étanchéité ;
· les travaux de revêtement du sol ;
· les travaux d’électricité;
· les travaux de menuiserie ;
· les travaux de climatisation ;
· les travaux de plomberie ;
· les travaux de peinture ;
· les travaux de VRD.
Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables, est évalué à trente-cinq millions (35 000 000) F CFA TTC.
Les prestations à exécuter constituent un (01) lot unique.
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à l'égalité de conditions à toutes les sociétés et entreprises de Bâtiment et Travaux Publics régulièrement installées au Cameroun.
Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2025, imputation N°59.11.077.04.34001.523111
Mode de Soumission
Le mode de soumission retenu pour le présent Appel d’Offres est en ligne.
Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 220 198, et la version électronique sur les plateformes COLEPS et PRIEDSOFT aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.
Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », sis au lieu-dit Centre Administratif à Yaoundé, Téléphone : 222 220 198, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur le site de I ’Organisme en charge de la régulation des marchés publics ou sur la plateforme Cameroon On-Line E-Procurement System, en abrégé « COLEPS ». Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Les offres, accompagnées des pièces et documents exigés, sont rassemblées dans des fichiers électroniques et regroupées suivant leur nature administrative, technique et financière.
Une copie de sauvegarde desdites offres, placée sous pli scellé, comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" est déposée auprès des Services du Maitre d’Ouvrage dans les délais impartis pour la remise des offres.
Toutes les offres doivent être déposées au plus tard le Jeudi 22 Mai 2025, à 13 heures précises (heure locale).
L’enveloppe contenant les copies de sauvegarde devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°005/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2025 DU 08 AVRIL 2025
POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT “D” DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT »
Ø Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
· 05 MB pour l’Offre Administrative ;
· 15 MB pour l’Offre Technique ;
· 05 MB pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
· Format PDF pour les documents textuels ;
· JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai maximum prévu pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d'Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Les travaux de réhabilitation seront exécutés dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat, sis en face de l’hôtel Djega Palace à Yaoundé.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de sept cent mille (700 000) F CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Ce cautionnement doit être timbre au tarif en vigueur, avec mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur. Il doit être constitues à 100% et sont consignes en numéraires à CDEC.
Les cautionnements sont constitués des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignations délivres par la CDEC.
Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en un (1) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le Jeudi 22 Mai 2025, à partir de 14 heures précises, heure locale, et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du CONSUPE, à la porte 101 du bâtiment « C » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats :
15.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
1. l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
2. l’absence d’une pièce du Dossier administratif ou la non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce manquante ou jugée non conforme (excepté le cautionnement de soumission) ;
3. la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;
4. la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;
5. le délai d’exécution supérieur à 90 jours ;
6. le non-respect du format de fichier des offres ;
7. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
8. l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
9. l’absence du rapport de visite du site des travaux (avec images) daté, cacheté et signé sur l’honneur par le soumissionnaire ;
10. l’absence de la charte d’intégrité datée et signée sur l’honneur ;
11. l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée sur l’honneur.
15.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.
L’évaluation de l’offre technique se fera par le mode binaire (Oui ou Non) et portera sur les critères de qualification ci-après :
- la présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d’intercalaires de couleur, respect de l’ordre du DAO) ;
- le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à soixante millions (60 000 000) de Francs CFA, accompagné des pièces justificatives (Compte de résultats ou Déclaration Statistique et Fiscale) ;
- l’accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières pour un montant au moins égal à vingt-cinq millions (25 000 000) Francs CFA ;
- les propositions techniques conformes au CCTP (matériels et personnels, planning, note méthodologique portant sur une analyse des travaux, compréhension du projet, délai d’exécution) ;
- les références du soumissionnaire (la preuve de l’exécution d’au moins trois (03) contrats par celui-ci portant sur les prestations de bâtiments et travaux publics au cours des trois dernières années (copies des premières et dernières pages du contrat à savoir Marché ou Lettre-Commande, Procès-verbal de réception) ;
- les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé ») ;
- le respect de modèles de formulaires types présenté dans le DAO (Planning d’exécution des travaux, liste de personnel à mobiliser pour le projet, liste de matériel essentiel à mobiliser pour le projet, modelé de CV du personnel spécialisé proposé, charte d’intégrité, déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.
Seules les Offres techniques conformes à tous les onze (11) critères éliminatoires et ayant satisfait au moins à 70% de critères essentiels, seront classées « conformes » techniquement et soumises à l’analyse financière.
Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’offre sera jugée la moins disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 22 01 98.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir contacter la Cellule de lutte contre la corruption du CONSUPE au numéro : 222 23 41 88, ou appeler le numéro vert MINMAP : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 730/658 262 682.