Le Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) lance en procédure d’urgence, pour le compte de son Etablissement, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de la matière première pour appareillages de trente-trois (33) personnes handicapées moteurs en prothèses.
Les Prestations objet de la présente commande consistent en l’acquisition de la matière première pour appareillages de trente-trois (33) personnes handicapées moteurs en prothèses telle que décrite à la pièce n°05 ci-dessous.
L’équipement, objet du présent Appel d’Offres est financé par le Budget du CNRPH–BIP MINAS-EXERCICE : 2025–Imputation : 24412, pour un coût estimatif de quarante-sept millions (47.000.000) FCFA TTC.
Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres se présentent en un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans la fourniture des équipements de même nature ou similaire.
L’équipement, objet du présent Appel d’Offres est financé par le Budget du CNRPH–BIP MINAS-EXERCICE : 2025–Imputation : 24412, pour un coût estimatif de quarante-sept millions (47.000.000) FCFA TTC.
Le Dossier physique peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à la Direction Administrative et Financière, Service de l’Administration Générale du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964/ 691 55 03 95 ; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de soixante-dix mille cinq cent (70.500) FCFA, payable dans le compte CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Le Dossier physique peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à la Direction Administrative et Financière, Service de l’Administration Générale du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964/ 691 55 03 95 ; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de soixante-dix mille cinq cent (70.500) FCFA, payable dans le compte CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction Administrative et Financière, Service de l’Administration Générale du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 276 964/ 691 55 03 95 au plus tard le 14/05/2025 à 12 heures précises, heures locales. Offre déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2025 DU 10/04/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A L’ACQUISITION DE LA MATIERE PREMIERE POUR APPAREILLAGES DE TRENTE-TROIS (33) PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS EN PROTHESES AU CENTRE NATIONAL DE REHABILITATION DES PERSONNES HANDICAPEES CARDINAL PAUL EMILE LEGER (CNRPH)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai de livraison au CNRPH des fournitures objet du présent Appel d’Offres est fixé à trois (03) mois maximum à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont le nom figure sur la liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de la caution demandée est de neuf cent quarante mille (940.000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire ou caution de soumission devra être impérativement produit en original valable pour au moins trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment : une caution de soumission n’ayant aucun lien avec cet Appel d’Offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres et/ou une caution de soumission présentée lors de la séance d’ouverture.
Les pièces administratives, l’Offre Technique et l’Offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou Offre uniquement en copies.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec le présent Appel d’Offres est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont le nom figure sur la liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de la caution demandée est de neuf cent quarante mille (940.000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire ou caution de soumission devra être impérativement produit en original valable pour au moins trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment : une caution de soumission n’ayant aucun lien avec cet Appel d’Offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres et/ou une caution de soumission présentée lors de la séance d’ouverture.
Les pièces administratives, l’Offre Technique et l’Offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou Offre uniquement en copies.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec le présent Appel d’Offres est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des Offres Administratives et Financières aura lieu le 14/05/2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) à la Salle de Conférences de ladite institution.
Seuls les Soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés par lettre écrite et ayant une parfaite connaissance du Dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Les critères éliminatoires sont :
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- Non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non-conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté la caution de soumission) ;
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsifications des pièces ;
- Non-respect d’au moins 80% des critères essentiels énumérés ;
- Absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagnés de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
- Non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- Non-respect de 80% des spécifications techniques mineures indiquées dans le descriptif des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
- Absence de l’attestation de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
- Planning et délai de livraison inférieur ou égal à 03 mois.
Toutefois, l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’Offre.
13-2 Critères essentiels :
Les critères d’évaluation technico-financière des candidats se feront suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non).
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’Appel d’Offres.
a) Présentation de l’Offres : sommaire avec numéro des pages et séparation des pièces par intercalaires en couleur autre que le blanc/noir dans l’original et les copies, respect d’ordre d’agencement des pièces dans l’ordre demandé dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ;
b) Références du cocontractant dans les prestations similaires : fournir au moins deux (02) références justifiées au cours des cinq (05) dernières années (PV de réception daté et signé des membres, première et dernière page du contrat enregistré ;
c) Attestation de capacité financière délivrée par une banque de premier ordre agréée par le MINFI et supérieure ou égale à FCFA 25 000 000 (vingt-cinq millions) ;
d) Conformité aux autres caractéristiques techniques non-majeurs : satisfaction d’au moins 80% des spécifications techniques non-majeurs définies par le DAO ;
e) Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;
f) Absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement, le cas échéant ;
g) Service après-vente :
- Représentation permanente sur le territoire national (adresse complète à fournir) ;
- Atelier de réparation (adresse complète, photographie + téléphone du responsable ;
- Stock pièces de rechange (disposer d’équipements techniques) ;
- Personnel spécialisé (au moins un (01) cadre spécialisé dans le domaine ;
h) CCAP et Descriptif des Fournitures (DF) paraphés à chaque page, complété, daté, cacheté et signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvée ».
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins 6 OUI sur 8 de l’ensemble des critères essentiels pris en compte dans le RPAO et à l’issue de l’analyse technique seront admises à l’analyse financière.
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et administrative requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. Toutefois, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le Marché aux :
- Entreprises attributaires des Marchés de fourniture dans le cadre des exercices 2017 et 2018 dont le niveau d’exécution est disproportionnel par rapport au délai d’exécution (moins de cinquante pour cent (50%) du taux d’exécution) à la date d’ouverture des Offres ;
- Entreprises déjà attributaires de plus de trois (03) Marchés au CNRPH.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante-dix (70) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu auprès à la Direction Administrative et Financière, Service de l’Administration Générale du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tel : 699 27 69 64/ 691 55 03 95.
Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).