Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-04-2025 à 15:40
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0079/AONR/MINHDU/CIPM/2025 DU 07 AVRIL 2025 POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ABRITANT LES SERVICES DE CERTAINES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES DU MINHDU EN DEUX (02) LOTS DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-NYONG (ABONG MBANG) ET DE LA MENOUA (DSCHANG) EN PROCEDURE D’URGENCE.FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICES 2025 ET SUIVANTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des bâtiments abritant les services de certaines Délégations Départementales du MINHDU en deux (02) lots dans les Départements du Haut-Nyong (Abong Mbang) et de la Menoua (Dschang).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :
-    Mission 1 - EXE : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;
-    Mission 2 – DET- OPC : Direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
-    Mission 3 - AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de cinquante-quatre millions (54 000 000) FCFA ainsi qu’il suit :

Lots

Département / Ville

Montant

Tranche Ferme

Tranche Conditionnelle

Total

Lot1

Haut-Nyong (Abong Mbang)

7 000 000

20 000 000

27 000 000

Lot2

Menoua (Dschang)

7 000 000

20 000 000

27 000 000

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en en deux (02) lots ainsi qu’il suit :
-    Lot 1 : Haut-Nyong (Abong Mbang) ;
-    Lot 2 : Menoua (Dschang).
Chaque bureau d’Etude ne peut soumissionner que pour les lots pour lesquels il a été présélectionné.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°0002/E/2/ASMI/MINHDU/2025 du 08 janvier 2025 en vue du recrutement des BET pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des bâtiments abritant les services de certaines Délégations Départementale du MINHDU en quatre (04) lots dans les Départements  du Haut-Nyong (Abong Mbang), et de la Menoua (Dschang) en procédure d’urgence, il s’agit de :
-Pour le Lot 1 : Haut-Nyong (Abong Mbang)

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

FULL STUDY AND CONSUL

BP :   Yaoundé

676 222 079

2

NEW DESIGN BUILSINE

BP : 30 320 Yaoundé

675 166 495

3

LABOSOILS

BP : 30 788 Yaoundé

243 380 364

  Pour le Lot 2 : Menoua (Dschang) 

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

BECOR BTP

BP : 1 129 Bafoussam

676 337 621/699 548 241

2

TRINITY CONSULT COMPANY LIMITED

BP : 1115   Bamenda

678 610 211/698 486 617

3

NEW DESIGN BUILSINE

BP : 30 320 Yaoundé

675 166 495

4

LABOSOILS

BP : 30 788 Yaoundé

243 380 364

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement, ni entre elles, ni avec tout autre candidat.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU - Exercices 2025 et suivants. Imputation : 59 38 113 01 330020 361330

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de vingt mille (25 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 MAI 2025 à [13 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit:
-    Une (01) clé USB contenant le dossier administratif et l’offre technique ;
-    une (01) clé USB contenant  l’offre financière et la mention de l’appel d’offres.
En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
N.B : les originaux physiques du cautionnement de soumission, du récépissé de la CDEC, de la quittance d’achat du DAO et la copie de sauvegarde devront parvenir sous plis fermés au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 06 MAI 2025  à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0079/AONR/MINHDU/CIPM/2025 DU 07 AVRIL 2025
POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ABRITANT LES SERVICES DE CERTAINES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES DU MINHDU EN DEUX (02) LOTS DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-NYONG (ABONG MBANG) ET DE LA MENOUA (DSCHANG) EN PROCEDURE D’URGENCE.
BIP MINHDU - EXERCICE 2025
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage st de seize (16) mois pour chaque lot, soit sept (07) mois pour la tranche ferme et neuf (09) mois pour la tranche conditionnelle.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à  200 000 F CFA pour chaque lot et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie agréé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
-  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement de crédit ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautionnements dans le cadre des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
•    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 MAI 2025  au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
•    L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
En dehors du cautionnement de soumission dont l’absence ou la non-conformité entraine le rejet de l’offre, toute pièce du dossier administratif absente ou jugée non conforme à l’ouverture des plis et non produite dans un délai de 48 heures accordé par la Commission au soumissionnaire concerné, entrainera le rejet de son offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A.    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
B.    Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
C.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
D.    Absence de la Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un marché au cours des trois (03) dernières années ;
E.    N’avoir pas présenté un Chef de Mission réunissant l’ensemble des qualifications ci-après :
-    Formation : BAC+3 au moins en architecture ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;
-    Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;
-    Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de maîtrise d’œuvre de construction de bâtiment R+1 au moins.
F.    Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ;
G.    Non-conformité du modèle de soumission ;
H.    Omission d’une pièce de l’offre financière ;
I.    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
J.    Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
K.    Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
L.    Absence de présentation des copies de sauvegarde sur clé USB des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
M.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
N.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
O.    Absence d’une référence en contrôle des travaux de bâtiments d’un montant supérieur ou égal à vingt (20) millions réalisée au cours des cinq (05) dernières années.
P.    Absence de l’une des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé »)
Q.    Non-respect de 4 critères essentiels sur 6
R.    Délai d’exécution au-delà du délai proposé par le Maitre d’ouvrage.
2 Critères essentiels  
A-    Présentation
B-    Personnel
C-    Références du BET
D-    Moyens techniques et matériels
E-    Méthodologie
F-    Capacité Financière
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                           100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
         F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
NB : un Soumissionnaire ne peut être adjudicataire de plus d’un (01) lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 07-04-2025
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE