Le présent Appel d’Offres a pour objet, la souscription  des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de  l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM)  pour la période du 01er Août 2025 au 31Juillet 2026.

Les prestations, objet du présent  Appel d’Offres, concernent la fourniture des vignettes automobiles et la couverture de la flotte automobile de l’IRGM et portent sur les risques suivants :

    Responsabilité civile / Responsabilité tiers incendie ;
    Défenses recours ;
    Dommages ;
    Incendie ;
    Vol partiel ;
    Vol total ;
    Braquage ;
    Bris de glace ;
    Tiers collision ;
    Avance sur recours ;
    Assistance ;
    Accident,
    Collision ;
    Individuel personnes transportées/ individuel accident chauffeur.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), Exercice 2025, Imputation : 2501003-030202-731115-615 201- ASSURANCES.
Le coût prévisionnel est d’un montant de Huit Millions (8 000 000) de Francs CFA.

Les prestations, objet du présent avis de consultation, sont constituées d’un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), Exercice 2025, Imputation : 2501003-030202-731115-615 201- ASSURANCES.
Le coût prévisionnel est d’un montant de Huit Millions (8 000 000) de Francs CFA.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Secrétariat des marchés de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC, B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé,  Tél : (237) 222 22 24 30,  Fax (237) 222 22 24 31.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à l’adresse ci-dessus,  contre présentation d’un reçu de paiement d’une somme non remboursable de Trente-Cinq mille (35 000) FCFA, payable dans le compte N° 335988 ouvert au nom de l’ARMP (CAS–ARMP) dans les livres des différentes Agences de la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC, B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30,  Fax (237) 222 22 24 31, au plus tard le 28 Mai 2025 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National  Ouvert N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2025  du  09 Avril 2025 relatif à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières
pour la période du 01er Août 2025 au 31 Juillet 2026 »
Financement : Budget de fonctionnement, Exercice 2025
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai maximum d’exécution prévu par Le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de deux (02) semaines.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Le montant de la caution est de Cent Soixante Mille (160 000) FCFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres et entraînera le rejet de l'offre.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Le montant de la caution est de Cent Soixante Mille (160 000) FCFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres et entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) seul temps.
L'ouverture des plis comportant les pièces administratives, les offres techniques et les offres financières aura lieu le 28 Mai 2025  à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’IRGM, siégeant  dans la salle de réunion de l’IRGM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment : 
1-    de l’absence du Cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2-    de l’absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôt et Consignations ;
3-    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
4-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
5-    du non-respect d’au moins 16 critères essentiels sur 20 ;
6-    de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
7-    du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
8-    du non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans  les spécifications techniques des fournitures  du présent DAO, le cas échéant ;
9-    de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;
10-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
11-    de l’absence de la lettre de soumission ;
12-    de l’absence de la charte d’intégrité ;
13-    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.

La Commission de Passation des Marchés proposera au Maître d’Ouvrage d’attribuer la Lettre-Commande au soumissionnaire qui aura présentée l’offre la MOINS DISANTE, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO, ayant satisfait à 100% les critères éliminatoires et au moins 75% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des marchés de l’IRGM, sis à Elig Essono, face BEAC, B.P : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30, Fax (237) 222 22 24 31).

 16. Lutte contre la corruption
Pour toute dénonciation d’actes de corruption, bien vouloir contacter la cellule de lutte anti-corruption au 222 20 37 32, 658 26 26 82 et 651 64 91 94 , Fax : 222 20 37 30. Numéro vert 1517, BP : 33200, Yaoundé. Email : info@conac.cm, site web : www.conac.cm.