Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-04-2025 à 11:44
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000005 /AAONO/MINDDEVEL/CIPM/2025 DU 03 AVRIL 2025 POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU AU PROFIT DES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, en vue d’améliorer les conditions de travail de son personnel, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition du mobilier de bureau au profit des services centraux et déconcentrés du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : la fourniture, l’installation, la mise en service et l’entretien pendant la période de garantie du mobilier de bureau indiqué dans la Pièce 5 du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte un lot unique. 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2025, Imputation budgétaire : 59 27 098 04 34 00 01 524118.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, Porte 210, téléphone n°222 22 15 53.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission en ligne, le soumissionnaire déposera les offres sur la plateforme COLEPS  http://www.marchespublics.cm  et une copie de sauvegarde contre décharge, une clé USB contenant les dossier administratif, technique et financier et une copie physique de la caution de soumission et de la quittance d’achat du DAO au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, au plus tard le 06 Mai 2025  à 12 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

 

                   AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

000005 /AAONO/MINDDEVEL/CIPM/2025 DU 03 AVRIL 2025

POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU AU PROFIT DES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (EN PROCEDURE D’URGENCE)

 

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

 Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 Mai 2025 à 12H00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

N.B : Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour le dossier Administratif ;

15 MO pour l’Offre Technique ;

 5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours calendaires à livrer au bâtiment principal du MINDDEVEL. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission conforme à la réglementation en vigueur assorti du récépissé de dépôt à la CDEC et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million six cent mille (1 600 000) FCFA.

Le cautionnement de soumission est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, doivent être placées dans des dossiers différents.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

la non présentation de la copie de sauvegarde ;

les plis non-conformes au mode de soumission.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le  06 Mai 2025  à 13 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question en version physique.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission ;

de l’absence du récépissé de consignation de la caution à la CDEC ;

de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

du non-respect de 7 critères essentiels sur 8   ;

Absence d’autorisation du fabricant ;

Absence du certificat d’origine des fauteuils délivré par la chambre de commerce du pays du fabricant ;

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;

de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

 Non justification de documents attestant de la possession-exploitation d’une menuiserie industrielle (Justifié par une licence d’exploitation et les photos de l’atelier) ;

Absence de la mention « exploitation d’une menuiserie » dans le RCCM ; 

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

du non-respect d’une spécification technique majeures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO;

de l’absence d’un prix unitaire quantifié et d’un sous détail des prix dans l’Offre financière ;

de l’absence d’une copie de sauvegarde des offres ;

Non-respect du format de fichiers des offres. [Pour la soumission en ligne]:

 

15.2. Critères essentiels

Ils sont :

la présentation de l’offre ;

les références du soumissionnaire ;

le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;

le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;

la capacité financière d’au moins 50% du cout prévisionnel du projet ;

les preuves d’acceptations des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et les spécifications techniques paraphés et signés à la dernière page) ;

délai de livraison ;

le délai de garantie.

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 

Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le Maître d’Ouvrage.

YAOUNDE Le 03-04-2025
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES