Dans le cadre du fonctionnement courant de ses services et d’une prise en charge médicale effective et efficace, le Directeur  Général de l’Office du Baccalauréat du Cameroun envisage de souscrire à l’assurance de la flotte automobile et de maladie du personnel de son organisme. Toute compagnie d’assurance implantée en République du Cameroun peut soumissionner pour la prestation concernée. Ces prestations sont réparties en deux lots : Assurance maladie du personnel Lot n°01, Assurance de la flotte automobile (Lot n°02).

Les prestations à exécuter consistent à souscrire à :

LOT 1 - ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS

GROUPE I
-    Maladie et Individuelle accidents (PCA/DG/DGA/DIR/SD).
GROUPE II
-    Maladie et Individuelle accidents (CS/CB/CADRES)
GROUPE III
-    Maladie et Individuelle accidents (Autres agents).
LOT 2- ASSURANCE AUTOMOBILE
Les garanties à solliciter en couverture du risque automobile se présentent ainsi qu’il suit :
•    Responsabilité civile et Recours Tiers Incendie (RC+RTI)
•    Dommage tous accidents
•    Incendie et Explosion
•    Assistance à la réparation
•    Vol + Vol partiel
•    Vol par Braquage
•    Bris des glaces et blocs feux
•    Individuelle Personnes transportées (IPT)
•    Individuel Accident Chauffeur (IAC)

Le coût prévisionnel annuel des prestations à l’issue des études préalables est de :   
LOTS    MONTANT ANNUEL
Lot 1 : Assurance Maladie    35 000 000
Lot 2 : Assurance Automobile    7 000 000
Total     42 000 000

Les prestations sont divisées en deux (02) lots ci-après définis :

-    Lot 1 Assurance maladie et individuelle accidents
-    Lot 2 : Assurance Automobile

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère des Finances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2025, imputation 25.2.02.0921.361550.1 (Lot n°01 assurance maladie).  25.2.02.0921.361520.1 (Lot n°02 assurance véhicule).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures, heure locale, ouvrables à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67 - YAOUNDE, Sous-direction des Affaires Financières et du Matériel, Bureau des Marchés.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67, Sous-direction des Affaires Financières et du Matériel, Bureau des Marchés contre présentation d’un reçu de versement de la somme de 70 000 (soixante-dix mille) francs CFA non remboursable, effectué dans le « Compte Spécial CAS-ARMP » n°335988 ouvert à la BICEC.

La quittance portera le cas échéant, les références de l’Appel d’Offres ou le nom de l’entreprise.

Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Bureau des Marchés, au plus tard, le 05/05/2025 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°014/AONO/OBC/CIPM/2025 DU03/04/2025  RELATIF A LASOUSCRIPTION DES ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET DE MALADIE DU PERSONNEL DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2025
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La durée des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois.

Les prestations seront exécutées sur l’étendue du territoire national (Siège OBC et Antennes Régionales OBC).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, d’un montant de Sept Cent Mille (700.000) francs CFA pour le Lot 1 et de Cent Quarante Mille (140.000) Francs CFA, établi par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère chargé des finances , acquittés à la main par l’organisme émetteur. Le délai de validité de ce cautionnement est de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

 L’absence dudit cautionnement entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Par ailleurs, Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Sous peine de rejet, elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un seul (01) temps pour le lot 2 et en deux (2)  temps pour le lot 1.
L’ouverture des plis aura lieu le 05/05/2025 à 13 heures, heure locale par la CIPM à l’Office du Baccalauréat du Cameroun, sis à MVAN -Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
NB : les soumissionnaires pour le lot 1, sont tenus de présenter une offre financière témoin scellée  marquée comme telle, à transmettre à l’ARMP pour conservation, le jour de l’ouverture des plis conformément au point 91 de la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Lot 1 et Lot 2

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

1.    Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission timbrée au modèle du DAO à l’ouverture;
2.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après le délai règlementaire (48h) accordé par la Commission interne de Passation des Marchés (CIPM), à l’exception de la caution de soumission;
3.    Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
4.    Absence de sous détail des prix unitaires ;
5.    Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées ;
6.    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
7.    Non production des états C1, C4, C10b, C11, CEG et Bilans pour les exercices 2021, 2022 et 2023 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) ;
8.    Marge de Solvabilité et Engagements règlementés déficitaires pour l’un des exercices 2021, 2022, 2023 ;
9.    Ne pas figurer dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ayant abandonné ou mal exécuté un marché (commande publique) au cours des trois dernières années.
10.    Offre incomplète et non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en sept (07) exemplaires ;
11.    Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de RC Automobile) et des plafonds à assurer ;
12.    Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
13.    Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
14.    Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;
15.    Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour le Lot 1 (soit 80/100) et inférieure à 27 oui sur 32 (soit 84/100) pour le Lot 2.
16.    Absence du récépissé de consignation de la caution de soumission délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) suivant la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 ;
17.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
18.    Absence de l’engagement social et environnemental  daté et signé;
19.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années.
20.    Absence de l’offre financière témoin scellée pour le lot 1 à l’ouverture.
15.2    Critères essentiels

LOT 1 : ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS

DESIGNATION    CRITERES    Notation/Points
Présentation de l’offre    Intercalaire en couleur    1    3
    Agencement pièces suivant l’ordre du DAO    1    
    Reliure et lisibilité    1    
Références du soumissionnaire
(Produire des documents justificatifs)    Ancienneté de la compagnie sur le marché des assurances (04 pts)         4
    -De 0 à 20 ans    2    
    -Plus de 20 ans
(Justifier par l’Agrément du MINFI certifié)    2    
    Ancienneté et expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires (03pts)        
9
    •    Contrat vieux de 1 à 6 ans :   0,5pt/contrat        
    •    Contrat vieux de 7 à 15 ans : 0,5pt/contrat    9    
    •    Contrat vieux de 16 à 20 ans : 01pt/contrat        
    •    Contrat vieux de plus de 20 ans : 0pt/contrat
(Maximum trois contrats ou marchés signés par les parties à produire)
(Joindre 1ere page et les pages du contrat/marché signé par les parties).        
    Cursus du personnel en charge de la gestion de la police (06pts)
•    Gestionnaire de la police : (Diplôme Assurance ccc et CV)
-    BAC+4 en assurances 01 pt
-    BAC+5 en assurances 01 pt
-    Expérience de plus de 15 ans 01 pt
•    Gestionnaire des sinistres : (Diplôme Assurance ccc et CV)
-    BAC+4 en assurance 01 pt
-    BAC+5 en assurance 01 pt
-    Expérience de plus de 15 ans 01 pt        

Modalités de mise en jeu des garanties
(Produire des documents justificatifs)    Description détaillée des garanties offertes (Compréhension et acceptation de la mission)
•    Compréhension des TDR et Suggestions
•    Garanties et Plafonds conformes aux TDRs
•    Exclusions et Déchéances
•    Franchises conformes aux TDRs
•    Production du Projet de police d’assurance (Conditions Générales, Conditions Particulières, Conventions Spéciales), paraphé, daté et signé

Le Maître d’Ouvrage attribuera le lot 1 au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé et  le lot 2 au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Office du Baccalauréat du Cameroun, Tél : (237) 222 30 55 66/222 30 32 80 Fax : (237) 222 30 55 67, Email : officebaccam@obc.cm, Sous-direction des Affaires Financières et du Matériel, Bureau des Marchés.