Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE DEUK.

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de DEUK en vue de cadrer le développement de la Commune de DEUK à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
o    Programmer les besoins et de formuler les scénarii d’aménagement ;
o    Produire le rapport des scénarii d’aménagement ;
o    Développer le scénario retenu et d’élaborer du règlement d’urbanisme ;
o    Produire le rapport justificatif ;
o    Produire le règlement d’urbanisme.

L’étude sera réalisée en deux étapes :
o    Tranche conditionnelle :
o    Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
o    Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

 Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les bureaux d’études techniques et cabinets agrées dans le domaine de l’élaboration des documents de planification urbaine et aménagement des espaces.

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget communal de la commune de Deuk, Exercice 2025. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service technique de la Commune de Deuk tous les jours ouvrable de 07h30 à 15h 30 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au service technique de la commune de Deuk, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 40 000 (quarante mille) FCFA payable à la recette municipale de Deuk.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au service technique de la Commune de Deuk, au plus tard le 29 Juillet 2025 à 12 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de Six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à huit cent mille (800 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
•    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/05/2025 au plus tard à 14 heures précises dans la salle des Actes de l’hôtel de ville de Deuk
•    L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Les critères éliminatoires sont les suivants :
A.    Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B.    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
C.    Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
D.    Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
E.    Note technique inférieure à 70/100.

13.2 Critères essentiels

A.    Personnel Clé………………………………………………………………55 points ;    
B.    Références du consultant…………………………………………………25 points ;
C.    Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 05 points ;
D.    Planning et méthodologie proposée ……………………………….……15 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service technique de la Commune de Deuk, aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 676 25 93 09