Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-03-2025 à 15:16
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD
L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE PICK-UP 4X4 À LA DÉLÉGATION RÉGIONALE DU MINEPAT DE L’EXTRÊME-NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

            Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 2025, le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord à Maroua, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Extrême Nord, Maître d’Ouvrage, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un véhicule pick-up 4x4 à la Délégation Régionale du MINEPAT de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’Offres comprennent notamment : l’achat, le transport, la fourniture, les essais ou test de fonctionnalité et la réception. Ce véhicule devra avoir les caractéristiques techniques définies dans la spécificité technique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

coût estimatif de trente-sept millions (37 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou groupement d’entreprises de droit camerounaise, installées ou ayant une représentation avérée en République du Cameroun, justifiant des capacités techniques et financières dans le domaine de fourniture en véhicule pick-up 4x4.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 2025, Ligne XXXXX, Autorisation de Dépense : XXX pour un coût estimatif de trente-sept millions (37 000 000) FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord à Maroua, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) dès publication du présent avis.

        Il        peut            également        être  consulté       en   ligne             sur            la plateforme  COLEPS aux        adresses www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm .

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le dossier peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) placée auprès du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50.000) Francs CFA au Trésor Public.

Il est également possible dobtenir la version électronique du dossier par téchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais dachat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour cette soumission en ligne, loffre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17/04/2025 à ____14H30_______________.

L’offre à fournir par le soumissionnaire comprend trois (03) fichiers électroniques correspondant aux trois (03) volumes, à savoir : les pièces administratives, les offres technique et financière. Chaque fichier doit explicitement porter un nom qui renvoie à la nature de son contenue (pièces administratives, Offre Technique et Offre Financière).

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec lindication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les lais impartis. Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant loffre du soumissionnaire sont les suivantes :

    5 MO pour lOffre Administrative ;

    15 MO pour lOffre Technique ;

    5 MO pour lOffre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

    Format PDF pour les documents textuels ;

    JPEG pour les images.

              Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires. Ce délai, hors période des pluies, comprend toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, livrée par un organisme ou une institution financière agée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à la somme de sept cent quarante mille (740 000) francs CFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à larté en vigueur et valable jusqu trente (30) jours au-dede la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, livrée par un organisme ou une institution financière agée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à la somme de sept cent quarante mille (740 000) francs CFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à larté en vigueur et valable jusqu trente (30) jours au-dede la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de l’offre se fera en un temps et aura lieu le 17 AVRIL 2025 à15H30.heures précises. Elle se fera dans la salle de Conférences des Services du Gouverneur de l’Extrême Nord à Maroua par la Commission Régionale de Passation des Marchés de l’Extrême-Nord à Maroua siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de lAppel d’Offres. Elles doivent être datée de moins de trois (03) mois ou avoir é établies postérieurement à la date de signature de lavis de D’Appel d’Offres.

En cas dabsence ou de non-conformité dune pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

·         1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.

·         2e   étape : Évaluation technique des offres administrativement conformes.

·         3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

 

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

13.1- Critères éliminatoires

13.1.1 : Pièces administratives

-          de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

-          de la non -production au-de du lai de 48 h après louverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-          des fausses clarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          de labsence de la claration sur lhonneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-          du non-respect du format de fichier des offres ;

-          labsence dun prix unitaire quantifié dans lOffre financière ;

-          de l’absence de l’attestation de catégorisation, le cas écant ;

-          de l’absence dun élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-          de l’absence de la charte dintégri datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration dengagement au respect des clauses environnementales et sociales

datée et signée ;

-          du non-respect de deux (02) critères techniques de qualification entraîne l’élimination de l’offre ;

-          de la non satisfaction, au moins, à soixante-dix (70) % des critères essentiels.

 

 

13.2 : Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats, qui seront évalués de manière binaire (oui ou non) porteront sur :

       -

La capacité financière

(Attestation de solvabilité, Chiffre d’affaires, bilan, cautions)       

Oui/Non

-

Les références du fournisseur ces trois dernières  années(En général et dans les fournitures  similaires)

Oui/Non

-

le programme de livraison du véhicule

Oui/Non

-

Les plans de charge annuel 2024 et celui prévisionnel 2025   

Oui/Non

-

Le service après-vente                                                                                                          

Oui/Non

-

Certificat  de  garantie établie  par le fabricant /fournisseur                                   

Oui/Non

       

  Ces critères techniques de qualification seront déclinés en quarante-cinq (45) sous-critères ; de sorte que la non-obtention d’au moins   70% oui entraîne l’élimination du soumissionnaire.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

      Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

MAROUA Le 18-03-2025
Le GOUVERNEUR
MIDJIYAWA BAKARY