AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

L’objet de l’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de construction/reconstruction des ouvrages d’art effondrés dans le Département du MAYO DANAY, Région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à la construction/reconstruction des ouvrages d’art effondrés ainsi qu’il suit :

ü Installation de chantier ;

ü Amenée et repli du matériel ;

ü Remblais provenant d'emprunt ;

ü Fouille en terrain ordinaire ;

ü Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 ;

ü Béton armé dosé à 350 kg/m3 ;

ü Coffrage ordinaires ;

ü Pannaeaux de signalisation type A ou AB ;

ü Gardes-Corps ;

ü Peinture à huile ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

40 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un seul (01) lot

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises ou groupement d’entreprises de droit Camerounais retenus dans cette catégorisation, ayant une expérience avérée dans le domaine des Travaux Publics et justifiant des capacités techniques et financières requises pour la réalisation des travaux, objet du présent Avis d’Appel d’Offres.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINTP - Exercices 2025 et Suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême Nord à Maroua, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le dossier peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) placée auprès du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50.000) Francs CFA au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour cette soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le___17 AVRIL 2025___________ à ___________.

L’offre à fournir par le soumissionnaire comprend trois (03) fichiers électroniques correspondant aux trois (03) volumes, à savoir : les pièces administratives, les offres technique et financière. Chaque fichier doit explicitement porter un nom qui renvoie à la nature de son contenue (pièces administratives, Offre Technique et Offre Financière).

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes:

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des travaux est de Six (06) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à la somme de huit cent mille (800 000) francs CFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à la somme de huit cent mille (800 000) francs CFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de l’offre se fera en un temps et aura lieu le 17 AVRIL 2025 à 15 heures précises. Elle se fera dans la salle de Conférences des Services du Gouverneur de l’Extrême Nord à Maroua par la Commission Régionale de Passation des Marchés de l’Extrême-Nord à Maroua siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datée de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a) Pièces administratives incomplètes pour :

Ø de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

Ø de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

Ø des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

Ø du non-respect du format de fichier des offres ;

Ø l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

Ø de l’absence de l’attestation de catégorisation, le cas échéant ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

b) Dossier Technique incomplet pour absence de l’un des éléments ci-après :

Ø La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

Ø L’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur ;

Ø Un Conducteur des Travaux remplissant les conditions exigées dans le RPAO ;

Ø Une note d’Organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des travaux ;

Ø Une capacité financière délivrée par une banque de premier rang agrée par le MINFI, de montant d’au moins égale à Trente Millions (30 000 000) de Francs CFA francs CFA.

c) Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

Ø Une soumission timbrée, datée et signée ;

Ø Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page, rempli de manière lisible ;

Ø Le devis Quantitatif et Estimatif des travaux daté, signé et cacheté ;

Ø Les sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

e) N’avoir pas obtenu au moins un total de 22 critères sur l’ensemble des 32 critères essentiels.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 32 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a) Le personnel d’encadrement proposé sur 13 critères ;

b) Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;

c) Les références du soumissionnaire sur 1 critère ;

d) L’attestation et le rapport documenté de visite de site sur deux (02) critères.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.