Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription du service d’assurance-maladie au bénéfice des Conseillers Municipaux de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, comprennent les opérations suivantes :
Consultation générale et spécialisée
Soins ambulatoires
Hospitalisation
Maternité
Soins Dentaires
Optique médicale
Examens de laboratoire
Radiologie, radiographie, radioscopie.
Pharmaceutiques
Interventions chirurgicales

Le montant prévisionnel pour la réalisation des prestations est de 11 000 000 (Onze Millions) de FCFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget d’Investissement Public en fonds propres de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Exercice 2025, Ligne Budgétaire : 670-107.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II, sis au quartier Tsinga, Boulevard Jean Paul II, Porte 203.

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2, porte 203 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 22 000 (vingt-deux mille) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 2.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
PRESENTATION DES OFFRES
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces Administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Chaque Offre devra être rédigée en français ou en anglais

l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 30 Avril 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible
« copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et consti-

tuant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•    5 MO pour l’Offre Administrative;

•    15 MO pour l’Offre Technique ;

•     5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•    Format PDF pour les documents textuels

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’offres est de Douze (12) mois

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses Pièces Administratives, une Caution de Soumission, timbrée à 2000 FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. Le montant de la caution de soumission est fixé à deux cent vingt mille (220 000) francs CFA et valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour être recevable, la caution de soumission devra être Accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire
•  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres
    •   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 07 Avril 2025   à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé II, sise au Boulevard Jean Paul II.
L’ouverture des offres financières se fera le 15 Avril 2025 à 14 heures par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
Critères Eliminatoires
-    Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. (Excepté la Caution de Soumission),
-      Absence ou non-conformité de la caution de soumission
-    Absence d'agrément CIMA et MINFI ;
-    Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-    Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
-    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire ;
-    Absence d'un prix unitaire quantifié ;
-    Absence de justificatif de validité de l'agrément en cours attesté par la direction des assurances du MINFI ;
-    Absence d'état C4, mettant en exergue les Engagements réglementés et actifs représentant ces engagements pour les années 2022, 2023, 2024.
-    Absence d'état C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années, 2022, 2023, 2024 ;
-     Etre placé sous surveillance permanente de la tutelle du fait d'une sanction de la CIMA, ou avoir fait l'objet d'une sanction de l‘organe de contrôle sur les trois dernières années ;
-    N’avoir pas satisfait à au moins 70 points sur 100 des critères essentiels
             -  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée
      - de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales  Datée et signée ;
Critères essentiels
L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
N°    Critères    Notation (Points)
01    Présentation générale de l’offre (reliure, lisibilité et cohérence)    03
02    Références du soumissionnaire dans la gestion des risques en général au cours des trois dernières années (Joindre première et dernière page de chaque marché ou Lettre-commande)    06
03    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années    12
04    Description détaillée des garanties offertes    12
05    Modalités de mise en jeu de la garantie    08
06    Représentativité territoriale     02
07    Couverture des engagements réglementés    20
08    Couverture de la marge de solvabilité    12
09    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années    10
10    Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité    05
11    Facilités accordées    10
Total    100
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR
Le Maître d’Ouvrage sélectionnera le Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-commande de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Sans objet

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II, sis au Boulevard Jean Paul II, Porte 203.
 ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessite, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.
Nb. : pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.