Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-02-2025 à 12:48
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COMMUNE DE MESSONDO
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2025 DU  26 FEVRIER 2025POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE MESSONDO, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, RÉGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MESSONDO (Maître d’Ouvrage), lance en PROCÉDURE D'URGENCE pour le compte de la Commune DE MESSONDO, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’achèvement de l’hôtel de ville de Messondo, Département de NYONG ET KELLÉ, Région du CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent la réalisation des opérations ci-après :
    Les travaux préparatoires et études ;
    Les travaux de fondation ;
    Les travaux de maçonnerie et d’élévation ;
    Les travaux de charpente, de couverture et plafond ;
    Les travaux de menuiserie métalliques et bois ;
    Les travaux d’électricité ;
    Les travaux de peinture, revêtement ;
    Plomberie sanitaire ;
    Les travaux de V.R.D.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de toutes taxes comprises : 55 081 849 F (cinquante-cinq millions quatre-vingt-un mille huit cent quarante-neuf francs) CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le projet est constitué en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des Travaux Publics. Possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux.

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations objet du présent Appel d’Offres est assuré par le Budget FIECOM-COMMUNE MESONDO, Exercice 2024 et Suivants.
                       5- Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à MESSONDO, au niveau du secrétariat général (Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), Tel : 677 30 77 82/697 64 79 67.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à la Mairie DE MESSONDO (Secrétariat Général), contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 60.000 (Soixante Mille Franc) CFA, délivrée par la Recette Municipale DE MESSONDO, représentant les frais d’achat du dossier.
        Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles devront parvenir à la Mairie DE MESSONDO au plus tard le 28 MARS 2025_ à 13 heures (heure locale), et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°01/AONO/C-MESSONDO/CIPM/2025 DU 26 FEVRIER 2025
POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE MESSONDO, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, RÉGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
(À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois par lot, incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.
Il revient au Cocontractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à :1 101 637F (un million cent un mille six cent trente-sept francs ) CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
NB 1 : Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
NB 2 : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’Ouverture des plis, qui se fera en un (1) temps, sera effectuée le 28 FEVRIER 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à l’Hôtel de Ville de MESSONDO.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou se faire représenter par une personne mandatée, ayant une parfaite connaissance de leur dossier.
NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de 48 heures sera accordé par la Commission aux soumissionnaires pour compléter ladite pièce à l’exception de la caution de soumission.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :
    Absence de l’original de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des offres ;
    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
    Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque agréée par le Ministre en charge des Finances d’au moins vingt-cinq (25) millions de F CFA TTC
    Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
    N’avoir pas satisfait vingt-cinq (25) critères sur l’ensemble des trente un (31) critères existants.
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
    Une soumission timbrée, datée et signée ;
    Le bordereau des prix suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
    Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté ;
    Les sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
d)    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
15.2 Critères essentiels de qualification
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non). Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats portent sur :
i)    Attestation et rapport de visite des lieux (03 critères) ;
ii)    Personnel d’encadrement (10 critères)
iii)    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères)
iv)    Les références de l’entreprise (05 critères) ;
v)    La méthodologie d’exécution (07 critères) ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 25 sur 31 des critères essentiels soit 80% énumérés ci-dessous évalués conformément à la Grille de notation des offres techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative conforme au Dossier d’Appel d’Offres, aura fourni une offre technique dont l’évaluation est supérieure ou égale à 80% des critères essentiels (25 sur 31) et une offre financière évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une période de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

À l’issue de l’examen des offres, de la proposition du choix des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par le Maître d’Ouvrage, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par le Maître d’Ouvrage.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de MESSONDO, au niveau du secrétariat général (Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAM) Tel : 677 30 77 82/697 64 79 67. ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 20- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517.

YAOUNDE Le 26-02-2025
Le MAIRE
TONYE TONYE OMAM