Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-02-2025 à 15:06
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000002/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 DU 20 février 2025 POUR LES TRAVAUX DE DENSIFICATION DES POINTS DU RESEAU GEODESIQUE NATIONAL UNIQUE DE REFERENCE ET MATERIALISE AU SOL LE LONG DU CORRIDOR BATCHENGA-NTUI-YOKO-TIBATI-NGAOUNDERE DANS LE CADRE DU PLAN INTEGRE D'IMPORT SUBSTITUTION AGRICOLE ET HALIEUTIQUE (PIISAH).  Financement : BIP MINDCAF Exercice : 2025 Imputation budgétaire : 59 37 066 01 330002 522111
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de Densification des Points du Réseau Géodésique National Unique de Référence et Matérialisé au sol le long du Corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré dans le cadre du Plan integré d'import substitution Agricole et Halieutique (PIISAH).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le projet en sa totalité comprend les travaux suivants :

DESIGNATION DES OUVRAGES

UNITE

Qté

0

TRAVAUX PREPARATOIRES

   

0.1

Recherche, collecte et analyse des documents

site

34

0.2

Mission de reconnaissance

site

34

0.3

Avant-projet

Carte

34

I

TRAVAUX DE TERRAIN

 

 

1.1

Fabrication des bornes y compris coffrage et toute sujétion

Borne

122

1.2

Implantation des bornes y compris coffrage et toute sujétion

Borne

122

1.3

Fabrication, installation des Grilles de Protection des bornes et inscription des textes sur les grilles de protection

Borne

122

1.4

Dessin des croquis de repérage et photographie des points

Borne

122

1.5

Observations GPS des bornes

Borne

122

1.6

Rattachement à la Station Totale

Borne

10

1.7

Rattachement au modèle de géoïde CGM11

Borne

122

1.8

Contrôle et étalonnage des appareils topographiques

appareil

5

II

TRAVAUX DE BUREAU

   

2.1

Calculs des coordonnées des points observés à l’aide des GPS

Borne

122

2.2

Calculs des coordonnées observées à la station totale

Borne

10

2.3

Calculs des hauteurs orthométriques à partir du modèle de géoïde CGM11

Borne

122

2.4

Dessin des fiches signalétiques

Borne

122

2.5

Confection des cartes par département

Carte

9

2.6

Rédaction du rapport final

Rapport

1

2.7

Sauvegarde, duplication et reproduction des documents finaux

Document

10

III

FORMATION

   

3.1

Formation à l’utilisation du matériel technique (GPS, station totale, niveau de précision …)

H/J

5

3.2

Formation au traitement de données à l’aide des logiciels d’application utilisés pour le téléchargement et le traitement des données GNSS

H/J

5

 

Les cent vingt-deux  (122) nouveaux points par couple inter visibles du réseau géodésique national à densifier, sont répartis comme suit 

Dir1 (4) points, Dir 2 (4) points, Meiganga ville (4) points, Meiganga (4) points, Djohong et Ngaoui (4) points, Bakaou-Est (4) points, Pang-Ngassol (2) points, Mbirim (4) points, Beka Gotto 1 (4) points, Béka Gotto 2 (4) points, Gaya Mayo II (4) points, Kontcha (4) points, Mayo-Baléo (4), Tignère I (4) points, Mayo-Djaoulé (4) points, Ngaounterre (4) points, Doualayel (4) points , Ngorom Bobo (4) points, Lewa Mboum (4), Mabang (4), Bouba 1 (4) points, Kong (WE et NDIPA) (4) points, Ngaouetou (4) points, Njolé (4) points, Ndjiké (4) points,Otibili –Olembé (2) points, Kokpali (4) points, Biyaga (4) points, Nkoayos (2) points , Nkolngok (2) points ,Akonlok (2) points, Edzendouan (2) points, Afanetébini(4) points, Afambé (2) points. 

Ces points doivent être bien répartis équitablement sur chacun des sites concernées et rattachés aux réseaux de référence et de base.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel alloué à ces travaux est de FCFA quatre-vingt-six millions de francs (86 000 000) TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises dans le domaine de travaux de Géodésie ou de Topographie et de Génie civil installées au Cameroun, jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes pour la réalisation des travaux.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissent Public du MINDCAF Exercice 2025, ligne d’imputation budgétaire N°59 37 066 01 330002 522111

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchépublics .cm et http://www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.

 

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est soumission en ligne.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze (75 000) francs CFA payable au Trésor Public.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 27 mars 2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous :

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000002/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 DU 20 février 2025

POUR LES TRAVAUX DE DENSIFICATION DES POINTS DU RESEAU GEODESIQUE NATIONAL UNIQUE DE REFERENCE ET MATERIALISE AU SOL LE LONG DU CORRIDOR BATCHENGA-NTUI-YOKO-TIBATI-NGAOUNDERE DANS LE CADRE DU PLAN INTEGRE D'IMPORT SUBSTITUTION AGRICOLE ET HALIEUTIQUE (PIISAH)

.« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

 

Taille de format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      5 MO  pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·      5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés  sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un établissement financier agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de FCFA un million sept cent vingt mille TTC (1 720 000).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une Compagnie d’Assurance agréés par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 27 mars 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1. Critères éliminatoires

·    pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

·    absence de la caution de soumission, timbrée, accompagnée du récépissé de la CDEC ou non-conformité de celle-ci à l’ouverture ;

·    absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48  heures après l’ouverture des offres;

·    absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2022, 2023, 2024)  et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;

·    absence de l’attestation de visite de site signée  sur l’honneur par le soumissionnaire ;

·    note technique inférieure à 6/7 des critères essentiels;

·    absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ou non décomposition d’un bordereau des prix unitaire quantifié ;

·      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·      de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

·    non-conformité du mode de soumission (soumission en ligne) ;

·    non-respect du format de fichiers des offres (soumission en ligne) ;

·    absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS (soumission en ligne).

 

14.2. Critères essentiels

Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.

Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

 

CRITERES ESSENTIELS

OBSERVATIONS

NOTATION

I

La capacité financière du soumissionnaire

       02 sous-critères

(Oui/Non)

II

Les références de l’entreprise dans le domaine

       01 sous-critère

(Oui/Non)

III

Le personnel d’encadrement

       05 sous-critères

(Oui/Non)

IV

La disponibilité du matériel essentiel

      12 sous-critères

(Oui/Non)

V

La méthodologie et le planning d’exécution des travaux, de formation et d’entretien pendant la période de garantie

       09 sous-critères

(Oui/Non)

VI

La preuve d’acceptation du Marché

       02 sous-critères

(Oui/Non)

VII

Attestation de visite des sites signée sur l’honneur

       01 sous-critère

(Oui/Non)

 

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

 

Pour être prise en compte, les éventuels rabais consentis devront être mentionnés en chiffres et en lettre et non en manuscrits sur la lettre à soumission.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchépublics .cm  et http://www.publiccontracts.cm .

 Corruption

 Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

 Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 /222 235 669 ou écrit à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 

YAOUNDE Le 20-02-2025
Le MINISTRE D’ÉTAT
EYEBE AYISSI Henri