Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-02-2025 à 15:03
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°016/AONO/ MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU_12 FEVRIER 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA NATIONALE N6, TRONÇON : BANYO-MAYO DARLE- BANKIM (152 KM) ;  SECTION 2 : PK15+000 – Bankim (15 KM), DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution des travaux de bitumage de la Nationale N6, Tronçon : BANYO-MAYO DARLE- BANKIM (152 km) ; SECTION 2 : PK15+000 – Bankim (15 KM), dans la région de l’Adamaoua. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence finance par le Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2025 et suivants. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les opérations suivantes :

• Installations de chantier, Amenée et repli du matériel de chantier et études géotechniques et d'exécution des ouvrages ;

• Nettoyage et terrassement : Débroussaillement, abattage d'arbres, déblai ordinaire mis en dépôt, remblai en graveleux latéritique et mise en forme de la plateforme ;

• Chaussée de largeur moyenne 7m et accotements 2*1.5 m : Couche de fondation en graveleux latéritiques (ép 25 cm), couche de base en grave concassée 0/31,5 (ép 20 cm), imprégnation sablée, enduit superficiel bicouche sur accotements et enduit superficiel tricouche en couche de roulement ;

• Assainissement et drainage : Dépose de buses et construction de descentes d'eau bétonnée, de fossés bétonnés et de fossés maçonnés ;

• Ouvrage d’Art : Construction de dalots en béton armé avec têtes et puisards, démolition d'ouvrage en maçonnerie et réalisation de dalettes en béton armé ;

• Signalisation et équipements de sécurité : Signalisation horizontale et verticale, Bornes penta kilométriques, balises et Glissières de sécurité métalliques

• Construction de forages, de Salles de classe et l’Eclairage public

• Provisions pour mesures environnementales, déplacement des réseaux et expropriation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de quatre milliards neuf-cent-cinquante-quatre millions quatre cent soixante-treize mille (4 954 473 000 ) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

N° de lot

Région

Intitulé

Linéaire

Estimé

(km)

Budget

Prévisionnel TTC

 (FCFA)

Délais

(mois)

Type

d'intervention

Lot unique

Adamaoua

Exécution des travaux de

 bitumage de

la Nationale N6, Banyo – Mayo

 Darle

– Bankim (152  km). Section 2 :

  PK

 15 + 000 - BANKIM.

15

 

 

4,954,473,000

 

 

12

Construction

 

 

TOTAL

15

4,954,473,000

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droits camerounais installés sur le territoire Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2025 et suivants.

Mode de soumission

Le mode de soumission est : «En ligne (online) » pour cet Appels d’Offres.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, Tél. : 222 229 234 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de six cent mille (600 000) de Francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le_12 mars 2025 _ à 11 heures.

Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés ainsi que l’original de la Caution de soumission, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 12 mars 2025 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

“Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°_016/AONO/ MINTP/CIPM-TCRI /2025 du 12 FEVRIER 2025

EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA NATIONALE N6, BANYO – MAYO DARLE – BANKIM (152 KM) ; Section 1 :   Pont de la Mape - PK 15 + 000 (15,000 KM), 

DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA 

(Copie de sauvegarde) "

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du marché prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 97 000 000 ( quatre-vingt-dix-sept millions) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être transmis sur la plateforme COLEPS aux formats suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le12 mars 2025 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

a) Du Dossier administratif non conforme en raison :

a.1. de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

a.2. de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

b) de l’Offre technique non conforme en raison :

▪ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des cinq (05) dernières années ;

▪ de l’absence de référence justifiant que le soumissionnaire a exécuté au cours des dix (10) dernières années, au moins un marché des travaux de construction routière avec les dalots ayant un linéaire cumulés d’au moins 30 m ;

▪ de l’absence de possession en propre du matériel minimum à savoir un (01) Gravillonneur, deux (02) Pick up, un (01) Niveleuse, un (01) Compacteur sur pneus, une (01) Chargeuse, deux (02) Camions bennes, un (01) camion-citerne à eau. Ce matériel de chantier est propre à l’entreprise et en bon état :

▪ de l’absence d’un Directeur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC) ayant au moins dix (10) ans d’expérience générale en BTP et ayant occupé au moins le poste de Conducteur des Travaux d’au moins deux  (02) projets similaires;

▪ de l’absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins 1 500 000 000 FCFA.

▪ De la non satisfaction de trois (03) critères essentiels sur quatre (04) dont obligatoirement le critère matériel ;

c) De l’Offre financière non conforme en raison :

▪ de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

▪ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ de la non- conformité du Sous-détails de prix unitaires conformes au modèle fourni dans le DAO ;

d) des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

e) du non-respect du format de fichier des offres  pour les soumissions en ligne ; 

f) de l’absence de la copie de sauvegarde pour les soumissions en ligne.

Critères essentiels

Pour être qualifié, le soumissionnaire devra satisfaire au moins à trois (03) critères sur les quatre (04) critères essentiels dont obligatoirement le critère matériel.

a) Le personnel d’encadrement propose sur 01 critère ;

b) Le matériel à mobiliser sur 01 critère ;

c) Les références du soumissionnaire sur 01 critère ;

d) Attestation et Rapport illustré de  visite du site 01 critère ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant.

Nombre maximum de lots :

Le présent Appel d’Offres est constitué d’un lot unique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 12-02-2025
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel