Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-02-2025 à 15:26
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COMMUNE DE TOUBORO
AVIS D’APPEL D’OFFRES  N°005 /AONO/C-TBRO/CIPM-TRBO/2025 DU 17/02/2025  LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLÔTURE A L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BILINGUE DE TOUBORO ARRONDISSEMENT DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son plan d’investissement annuel, le Maire de la Commune de TOUBORO lance pour le compte du MINDDEVEL, un Appel d’Offres National Ouvert N°…. /AONO/C-TBRO/CIPM-TRBO/2025 pour les travaux de construction de la clôture à l’école maternelle publique bilingue de Touboro, Arrondissement De Touboro, Département Du Mayo-Rey, Région Du Nord. En procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent les grandes tâches suivantes, détaillées dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif: 

 

A- CLOTURE DE 200 METRES DE LONG

         Travaux préparatoires ;

         Terrassement ;

         Fondations ;

         Maçonnerie et Béton armé en Elévation ;

         Menuiserie métallique ;

         Peinture ;

B- AMENAGEMENT DE L'AIRE DES JEUX 

       Terrassement ;

       Fondation ;

       Equipements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : VINGT MILLIONS (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent Appel d’Offres sont subdivisés en un (01) LOT.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine des bâtiments et travaux publics

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINDDEEVEL, EXERCICE 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 400 000 (QUATRE CENT MILLE) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service Technique de la Commune de Touboro, (numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 50 000 (CINQUANTE MILLE) FCFA, payable à la Recette municipale de la Commune de TOUBORO.

 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au service technique de la commune de Touboro, au plus tard le _18/03/2025_ à 10 Heure et devra porter la mention : 

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES 

N°005 /AONO/C-TBRO/CIPM-TRBO/2025 DU 17/02/2025 

LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLÔTURE A

L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BILINGUE DE TOUBORO ARRONDISSEMENT DE TOUBORO,

DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD 

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" 

 

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 

Taille et format des fichiers  

 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 

 

       5 MO pour l’Offre Administrative ; 

       15 MO pour l’Offre Technique ;  

       5 MO pour l’Offre Financière. 

 

 Les formats acceptés sont les suivants : 

       Format PDF pour les documents textuels ; 

       JPEG pour les images. 

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]  

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatrevingt-dix jours (90) calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 400 000 (QUATRE CENT MILLE) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 

       Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; 

      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 

       Les plis non-conformes au mode de soumission. 

       Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 

       Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée

comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.   

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le _____18/03/2025____ à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Touboro dans la salle des actes de la mairie de Touboro sise à l’Hôtel de

Ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres  

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de

48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 

Critères éliminatoires  Il s'agit notamment : 

  •  De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 
  •  De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée
  •  non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
  •  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
  •  Du non-respect de 70% du critères essentiels au seuil de qualification des offres techniques ; 
  •  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ; 
  •  Du non-respect du format de fichier des offres ; 
  •  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
  •  De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ; 
  •  De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant. 
  •  De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel roulant minimum 
  •  De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;   
  •  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
  •  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
  •  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO. 

 

15.2. Critères essentiels 

ª

La présentation de l’offre ; 

ª

Les références du soumissionnaire ; 

ª cas échéant ; 

Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le

ª

La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires,

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :  attestation de solvabilité financière). 

ª    La qualification et l’expérience du personnel  

ª    Les moyens logistiques  

ª    La méthodologie  

 

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO] 

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)]. 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.   dans le RPAO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendante 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la commune de Touboro au service Technique,( numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses le cas échéant http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 

TOUBORO Le 17-02-2025
Le MAIRE
YANDAL Celestin