Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-02-2025 à 11:54
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0041./AONR/MINHDU/CIPM/2025 DU 05 FEVRIER 2025 EN VUE DE LA FORMATION DE CINQ CENT (500) JEUNES EN DIFFICULTE A LA FABRICATION ET POSE DES PAVES DANS LES COMMUNES DE KUMBA 2, MAMFE ET TIKO (LOT 1), KOUSSERI, MOKOLO (LOT 2) ET DE MELONG, BAZOU ET BANGOU (LOT 3) EN VUE DE LEUR INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE  (EN PROCEDURE D’URGENCE).   FINANCEMENT : BF MINHDU Exercice 2025
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint en vue de la formation de cinq cent (500) jeunes en difficulté dans les Communes de Kumba 2, Mamfe ET Tiko (Lot 1), Kousseri, Mokolo (Lot 2) et  de Melong, Bazou et Bangou (Lot 3) à la fabrication et pose des pavés.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à :

Ø  Produire les manuels de formation ;

Ø  Produire le programme d’action ;

Ø  Assurer la formation théorique et pratique des jeunes ;

Ø  Mettre à disposition, les kits des participants (sacoches, carnets, stylos, crayons, supports de formation etc.) ;

Ø  Prendre en charge les émoluments des experts chargés d’assurer la session de formation ;

Ø  Prendre en charge la restauration des jeunes pendant toute la session de formation ;

Ø  Produire les attestations de fin de formation.

 

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations pour chaque lot est réparti comme suit :

 

N° LOT

COMMUNES

MONTANT PREVISIONNEL

LOT 1

KUMBA 2 (PAVÉS)

25 000 000 (vingt-cinq millions cinq cent mille) FCFA

MAMFE (PAVÉS)

TIKO (PAVÉS)

LOT 2

KOUSSERI (PAVES)

26 950 000 (vingt-six millions neuf cent cinquante mille) FCFA

MOKOLO (PAVES)

LOT 3

MELONG (PAVES)

22 000 000 (vingt-deux millions) FCFA

BAZOU (PAVES)

BANGOU (PAVES)

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en trois (03) lots ainsi qu’il suit :

N° LOT

COMMUNES

NOMBRE DE JEUNE A FORMER

LOT 1

KUMBA 2 (PAVÉS)

50

MAMFE (PAVÉS)

50

TIKO (PAVÉS)

50

LOT 2

KOUSSERI (PAVES)

100

MOKOLO (PAVES)

100

LOT 3

MELONG (PAVES)

50

BAZOU (PAVES)

50

BANGOU (PAVES)

50

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00125/E/2/AAMI/MINHDU/CIPM/2024 du 24 décembre 2024 en vue de la formation de cinq cent (500) jeunes en difficulté dans les Communes de KUMBA 2, MAMFE ET TIKO (LOT 1) ; KOUSSERI, MOKOLO (LOT 2) ; MELONG, BAZOU ET BANGOU (LOT 3)  à la fabrication et pose des pavés en vue de leur insertion socio-économique ; Il s’agit de :

Ø  Pour le lot 1 : (Kumba 2, Mamfe et Tiko)

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

ECO SOLUTION EXPERTS

P.O.Box : 12 607 Yaoundé

698 91 91 00 / 679 42 46 93

2

M.M. ELECTRONIQUE –INFORMATIQUE-BTP

BP : 7 905 Yaoundé

679 87 67 87

3

INGENIERIE CONSEIL

/

675 16 08 84

Ø  Pour le lot 2 : (Kousseri, Mokolo)

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

ETS GEPSE

BP : 3 224 Yaoundé

699 92 30 33

2

M.M. ELECTRONIQUE –INFORMATIQUE-BTP

BP : 7 905 Yaoundé

679 87 67 87

3

INGENIERIE CONSEIL

/

675 16 08 84

Ø  Pour le lot 3 : (Melong, Bazou et Bangou)

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

ETS GEPSE

BP : 3 224 Yaoundé

699 92 30 33

2

INGENIERIE CONSEIL

/

675 16 08 84

3

M.M. ELECTRONIQUE –INFORMATIQUE-BTP

BP : 7 905 Yaoundé

679 87 67 87

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement, ni entre elles, ni avec tout autre candidat.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le BF MINHDU - exercice 2025 ; Imputation : 59 38 109 02 330002 361810

 

Mode de soumission 

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO cinquante mille (50 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13 mars 2025 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit:

-       1 pli fermé contenant les volumes 1 et 2, portant la mention de l’appel d’offres ;

-       1 pli fermé contenant le volume 3 et portant en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE financière ».

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

 

•    5 MO pour l’Offre Administrative ;

 

•    15 MO pour l’Offre Technique ;

 

•     5 MO pour l’Offre Financière.

 

Les formats acceptés sont les suivants :

 

•    Format PDF pour les documents textuels ;

 

•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné

 

N.B : l’original physique de la caution de soumission et la quittance d’achat des frais de DAO devront parvenir sous plis scellé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges) au plus tard le 13 mars 2025…à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

 

N° 0041./AONR/MINHDU/CIPM/2025DU 05 FEVRIER 2025

 

EN VUE DE LA FORMATION DE CINQ CENT (500) JEUNES EN DIFFICULTE DANS LES COMMUNES DE KUMBA 2, MAMFE ET TIKO (LOT 1) ; KOUSSERI, MOKOLO (LOT 2) ; MELONG, BAZOU ET BANGOU (LOT 3) A LA FABRICATION ET POSE DES PAVES EN VUE DE LEUR INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : BF MINHDU - Exercice 2025

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de deux (02) mois pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé suivant le tableau ci-dessus :

Allotissement

COMMUNES

Montant du cautionnement (2% du montant TTC du marché de base)

LOT 1

KUMBA 2 (PAVÉS)

500 000 (cinq cent mille) FCFA

MAMFE (PAVÉS)

TIKO(PAVÉS)

LOT 2

KOUSSERI ET (PAVES)

500 000 (cinq cent trente  mille) FCFA

MOKOLO (PAVES)

LOT 3

MELONG (PAVES)

400 000 (quatre cent quarante  mille) FCFA

BAZOU (PAVES)

BANGOU(PAVÉS)

 

Et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence du cautionnement provisoire délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concerné est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

·       Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;

·       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·       Les plis non-conformes au mode de soumission.

·       Les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

·       La non-présentation des copies de sauvegarde des offres;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement de credit ou un organisme financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautionnements dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13 mars 2025 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

 

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif en dehors du cautionnement de soumission, lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

A.  Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis;

B.  Non-production par le soumissionnaire au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;

C.  Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

D.  Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;

E.  N’avoir pas présenté un Chef de Mission réunissant l’intégralité des qualifications ci-après :

-     Formation : ayant au moins BAC+3 en Génie Civil ou Génie Rural et inscrit à l’ordre professionnelle ;

-     Expérience Générale : ayant au moins trois (03) ans ;

-     Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission ou chef de projet ou consultant dans le cadre d’une (01) formation à la fabrication et pose des pavés et ou des briques de terre comprimées ou des prestations similaires.

G.  Non-conformité du modèle de soumission ;

H.  Omission d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

I.     Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offres financière;

J.    Non-respect du format de fichier des offres ;

K.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

L.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

M.   Absence de l’une des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé »)

N.   Non-respect de 4 critères essentiels sur 6

O.   Délai d’exécution au-delà du délai proposé par le Maitre d’ouvrage

P.    Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique.

 

15.2 Critères essentiels 

L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :

A-    Présentation

B-    Personnel

C-    Références du BET

D-    Moyens techniques et matériels

E-    Méthodologie

F-     Capacité Financière

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

 

Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

 

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

 

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

N.B : aucun soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

18.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 

18.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

18.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 

Lutte contre la corruption

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

 

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 05-02-2025
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE