Dans sa vision de faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035, le Président de la République, Chef de l’Etat ambitionne de procéder à la transformation structurelle de l’économie en opérant des changements fondamentaux dans les structures économiques et sociales, afin de favoriser un développement endogène, inclusif tout en préservant les chances des générations futures.

En ce sens, l’une des orientations fondamentales de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) est un policy « mix » entre import/substitution et la promotion des exportations en s’appuyant sur les avantages comparatifs de l’économie nationale. À cet effet, le secteur rural est appelé à se moderniser, à accroître sa productivité, à créer des emplois et, par-là, améliorer les niveaux de vie des populations et réduire la pauvreté en milieu rural. 

Dans le cadre d’une synergie d’actions gouvernementales, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) dont la mission est l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière, s’est donné comme action prioritaire, la constitution et la mise à disposition des assiettes foncières destinées au développement des projets structurants en l’occurrence (l’agro-industrie, les logements sociaux et lotissements domaniaux). Le processus de constitution des réserves foncières a été enclenché en 2012 au sein du MINDCAF par le Programme de Constitution des Réserves Foncières (PROCOREF). Ce programme visait la constitution des réserves foncières sur l’ensemble du triangle national dédiée aussi bien aux agro-industries qu’aux logements sociaux. L’un des critères de choix des sites, rendait éligible au processus, ceux présentant une charge indemnitaire nulle ou y tendant.

 De façon générale les résultats du PROCOREF ont permis de répertorier 03 types de sites :

- les sites dont le processus de domanialisassions a été achevé et qui justifie d’une sécurisation juridique (Titres fonciers) ;

- les sites dont le processus de domanialisassions a été entamé mais non achevé et qui justifie d’un dossier administratif et technique ;

- les sites identifiés dont le processus de domanialisassions n’ont pas encore été enclenché, mais qui présentent des atouts indéniables en termes d’opportunités agroindustrielles.

Il est à noter que le projet Plaine centrale agro-parc jouit d’un atout non négligeable pour sa mise en œuvre : l’existence de réserves foncières constituées pour l’agro-industrie dans le département du Djerem. Mais, en raison de non occupation des sites par le Gouvernement, et en l’absence de sécurisation physique des sites constitués en réserves foncières, les populations riveraines ont entrepris une occupation anarchique de celles-ci. 

La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de cette opération, consiste à effectuer les travaux en deux [0 2] phases : 

Il s’agira de :

- sensibiliser les communautés locales sur l’existence de ces domaines privés de l’Etat ;

       -procéder à la sécurisation physique des sites (Mise en place des poteaux tous les cent (100) m sur les périmètres des sites et l’installation des plaques de signalisation. Les bornes proches des bornes des limites étant mises lors de la phase pilote pour le Département du Djerem).

C’est dans cette optique, que ce renforcement des capacités va s’opérer, par le recrutement d’une entreprise, chargée de la sécurisation physique des titres fonciers 515/Djerem (170427ha 34a 82ca), 516/Djerem(18993ha 56a 31 ca) dans le cadre du plan Intégré Import/substitution Agricole et Halieulique.

OBJECTIFS DES TRAVAUX

L’objectif global des travaux est la sécurisation physique des titres fonciers 515/Djerem et 516/Djerem dans le cadre du plan Intégré Import/Substitution Agricole et Halieutique.

Les travaux visent donc la sécurisation sur le site suscité qui serviront au projet PIISAH (Plan Intégré Import/Substitution, Agricole et Halieutique).

Les objectifs spécifiques des travaux sont pour chacun des lots:

Conduire, sous la coordination du Préfet, des sous-préfets et des Maires concernés, les missions d’information et de sensibilisation des communautés locales ;

Procéder, en liaison avec le service du Cadastre compétent, au repérage et au diagnostic des bornes anciennes des différents titres fonciers ; 

Procéder à la Sécurisation physique (Mise en place des poteaux tous les 150m sur le périmètre des sites et l’installation des plaques de signalisation de la parcelle objet du titre foncier concerné (soit 585 poteaux et 40 plaques de signalisation sur le TF 515 /Djerem pour le lot 1 et 435 poteaux et 20 plaques de signalisation sur le TF 516 /Djerem pour le Lot 2);

Confectionner le rapport final des travaux.

Avant  le début de la mission, les activités ci-après seront organisées avant le démarrage effectif des travaux du prestataire, pour chacun des lots :

- une réunion de mise au point méthodologique avec la Direction du Cadastre réunissant les experts du prestataire et le Chef de mission ;

- une réunion de concertation et de travail avec les autorités administratives et municipales (le Préfet, les sous-préfets et les maires des communes d’arrondissement concernées par le projet). Les modalités de cette réunion seront arrêtées au niveau local par le Préfet et le Délégué Départemental du MINDCAF en concertation avec les Directeurs  du Cadastre et des Domaines. Lors de cette réunion seront débattues les questions relatives à:

- la sécurisation des réserves foncières ;

- une visite de reconnaissance des sites du projet.

RESULTATS ATTENDUS

A  l’issue du mandat, pour chacun des lots, les entreprises adjudicataire(s) doivent présenter le rapport qui devra :

1- ressortir la carte du site choisi à une échelle appropriée et la description géophysique de ce site ;

2- contenir les procès-verbaux des missions de reconnaissance du site, relatant tous les incidents éventuels ou observations sur des personnes affectées ;

3- ressortir le dossier technique des travaux exécutés ;

4- un rapport de la mission de reconnaissance,

5- un rapport sur la matérialisation des poteaux et des plaques de signalisation.

6- un rapport final de l’ensemble des travaux réalisés.

Ces travaux seront effectués dans le cadre Budget d’Investissement Public exercice 2025.

CONTROLE DE QUALITE ET SUPERVISION

Le suivi et le contrôle des travaux seront assurés, par le Sous-directeur des Travaux Cadastraux qui veillera personnellement à la réalisation des travaux dans le strict respect des règles de l’art et conformément à la présente description des prestations techniques.

Conformément aux objectifs susvisés, la réalisation des enquêtes foncières et environnementales se fera à travers les principales activités réparties en trois (03) missions, pour chacun des Lots, articulées comme suit :

-          Mission 1 : Etablissement du rapport de mise en œuvre ;

-          Mission 2 : Etablissement d’un rapport des travaux exécutés ;

-          Mission 3 : Production du rapport final avec les documents graphiques.

Le rapport final attendu au terme de l’étude devra: 

-      contenir les procès-verbaux des missions de sécurisation et de reconnaissance du site, relatant tous les incidents éventuels ou observations des personnes affectées pour chacun des Lots ;

-      ressortir l’ensemble des travaux exécutés  et résumés dans le tableau ci-dessous :

 Pour le lot 1 :

 Pour le LOT 2 :

 Les Consultant des chacun des Lots, joindra au rapport à l’issue de la mission 3, un résumé exécutif de ladite mission

Mission 1 :    Etablissement du rapport de mise en œuvre 

 Portant essentiellement sur la méthodologie de l’étude, cette mission permet au Prestataire de s’assurer que la compréhension de la problématique des prestations est bien partagée et de s’accorder sur tout le processus de conduite du projet.

Le Consultant produira un rapport qui devra ressortir les éléments ci-après :

- compréhension /appréciation du périmètre d’étude (carte du périmètre à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/400000) montrant la zone du projet ;

- méthodologie proposée pour la conduite du projet (avec des améliorations éventuellement) ;

- programme détaillé des activités à mener (sous forme d’ébauche de plan de travail) ;

-   personnel et définition des taches de chacun ;

-   logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de l’étude ;

- calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude et de mobilisation du personnel-clé sur le terrain ;

- annexes diverses (fiches individuelles d’enquêtes, listes des personnes ressources à contacter, liste des documents à exploiter, bibliographie…).

Mission 2 : Etablissement d’un rapport des travaux exécutés

En se basant sur le rapport de mise en œuvre ce rapport portera sur :

-          La description des travaux de reconstitution des limites ;

-          La description des travaux de sécurisation physique

Mission 3 : Production du rapport final

A partir des travaux exécutés par le Prestataire, il sera établi la carte foncière des sites abritant les réserves foncières comportant :

un rapport justificatif établissant l’ensemble des travaux exécutés ;

des documents graphiques élaborés à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/10000e

 ou à toute autre échelle à arrêter avec l’administration.

La durée de la mission est de cinq (05) mois pour chaque lot, courant à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Les prestations sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) pour l’exercice 2025.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 12 mars 2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 

N° 0004/AMI/MINDCAF/DCAD/SDTC/2025 du 18 février 2025  

POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION PHYSIQUE PARTIELLE DES SITES DANS LE DEPARTEMENT DU DJEREM DANS LE CADRE DU PLAN INTEGRE D'IMPORT SUBSTITUTION AGRICOLE ET HALIEUTIQUE (PIISAH) EN DEUX LOTS.

A l’attention de Monsieur le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières 

Adresse géographique : Ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières, Yaoundé, Cameroun 

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Pièces Administratives :  

- le registre de commerce ou preuve d’une existence légale ; 

- l’attestation de non faillite délivrée par le greffe du TPI du domicile ;

- l’attestation d’immatriculation fiscale .

Dossier Technique :

Pour mener à bien ce processus, le MINDCAF désire s’assurer les services d’un prestataire disposant :

 Références du consultant :

expertise avérée dans le secteur foncier, domanial, de l’urbanisme, du cadastre et du génie civil ; 

équipe pluridisciplinaire d’experts ayant une large expérience en la matière.

Le personnel Clé du Prestataire devra, au minimum, être constituée des Experts ci-après :

• Un (01) Ingénieur du Cadastre, de Géodésie ou Topographie Cadastre ; (BAC+5) (Chef de Mission):

-  Ayant des connaissances sur des questions légales en milieu urbain et rurale, en droit foncier, en urbanisme et en topographie ;

- Expérience minimale :

  six (06) ans d’expérience pratique.  

• Un Ingénieur des Travaux:

-  Formation en Topographie cadastre ou Géodésie (BAC+3) (ou plus)

-  Spécialiste en infrastructures urbaines et rurales

-  Expérience minimale :

  six (06) ans d’expérience pratique.  

• Un technicien supérieur de Génie Civil 

-  Formation en Génie Civil (BAC+3)

-  Expérience minimale :

  trois (03) ans d’expérience pratique.  

• Un (01) technicien Supérieur du cadastre :

 -  Niveau (BAC+2) ;

 -  Expérience minimale :

  trois (03) ans d’expérience pratique.  

Matériel technique essentiel : 

• Moyen de transport et de manutention ;

• Matériel de géodésie, de topographie et du cadastre ;

• Matériel informatique pour le traitement des données.

. Critères éliminatoires

·      Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

·      Dossier non conforme aux dispositions du présent Avis ;

·      Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINDCAF ;

·      Présentation d’un dossier de Fonctionnaire en service ;

·      Note technique inférieure à 80 points sur 100.

    . Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats de chacun des Lots qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt sur cent, seront qualifiés.

Le Ministre en charge du Cadastre dressera une liste restreinte de 3 candidats minimum présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de propositions pour la réalisation des Services requis.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°232, dès publication du présent avis.