Dans le cadre de la sécurisation routière, le Ministre des Transports (MINT), Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’étude de la sécurisation de certains axes routiers.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt n° 005/AAMI/MINT/SDBMM/SMAR/2024 du 08 MAI 2024 pour la mise en œuvre du programme d’actions de prévention et de sécurité routières.

La mission consistera à faire l’état du point de vue de la sécurité routière,

Le consultant procèdera :

-      L’élaboration de la méthodologie d’audit de sécurité routière basé sur l’élaboration des listes des vérifications à effectuer.

-      la collecte et le traitement des données à travers ;

-       le diagnostic d’accidentologie des axes routiers;

-       le diagnostic des divers dispositifs de sécurité routière, avec prise en compte des préoccupations des divers groupes d’usagers ;

-       la détection des lacunes de sécurité susceptibles de produire un accident ou de toucher la sécurité des usagers.

-       la formulation des mesures correctives pour l’amélioration de la situation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent millions (200 000 000) Francs CFA TTC, soit cent millions (100.000.000) par lot.

Cette prestation comprend, deux (02) lots et deux (02) tranches ci-après définis :

Lot 1 : Axes routiers Bafoussam- Foumbot – Foumban – Magba, N13 ( N’Gaoundéré - Touboro - Frontière Tchad

Lot 2 : axes routiers Melong - Bafang Bandjoun et bafang Bagangté, Maroua- Mora -  Kousseri - Fotokol

La participation au présent Appel d’Offres est la liste restreinte de l’Appel A Manifestation d’Intérêts (AAMI) n° 005/AAMI/MINT/SDBMM/SMAR/2024 du 08 mai 2024:

·         LOT 1

·         LOT 2

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 et 2025.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° C 120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte du Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre et une copie de l’offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), au plus tard le le 16/12/2024 à 13 heures avec la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°003/AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024POUR l’ETUDE DE SECURISATION DE CERTAINS AXES ROUTIERS. EN PROCEDURE D’URGENCE ».

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes :

-       L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)

-       L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (volume 2)

-       L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (volume 3)

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-          5 Mo pour l’Offre Administrative ;

-          15 Mo pour l’Offre Technique ;

-          5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

-          Format PDF pour les documents textuels ;

-          JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La mission se déroulera sur deux (02) exercices. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de huit (08) mois, dont quatre (04) mois pour chaque tranche.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à deux millions (2 000 000) francs CFA pour chaque lot, accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-       les plis non-conformes au mode de soumission

-       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à            par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission conformément aux textes en vigueur à l’ouverture des plis;
2. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. D’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. Absence de l’offre financière témoin ;
9. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes
10. De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
11. De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12. CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».

1.2.   Critères essentiels

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

     LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..