LE DIRECTEUR GENERAL L’HOPITAL GENERAL DE DOUALA,
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La Constitution. |
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La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics. |
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La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun. |
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La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. |
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La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026. |
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Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018. |
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Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics. |
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Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP. |
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Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics. |
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La décision N°230/DIR-GEN/HGD/10/2024 du 04 octobre 2024 constatant la composition de la Commission de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala (CIPM-HGD). |
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La mise en demeure du 25 mars 2026 notifiée au Cocontractant le 25 mars 2026. |
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Le Procès-verbal du 29 avril 2026 établi en présence des différentes parties prenantes, constatant la carence du cocontractant et la lettre de notification du 06 mai 2026. |
DECIDE :
Article 1er. - Le marché N°023/MP/HGD/CIPM/2025 du 14 octobre 2025, passé après Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 024/AONO/HGD/CIPM/2025 du 03 septembre 2025, pour la fourniture du matériel de transport (véhicule station wagon 4x4 de couleur noire) à l’Hôpital Général de Douala (HGD), est, à compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour défaillance aux torts, frais et risques du cocontractant Jet Liner Sarl, BP. :35 557 Yaoundé ; tel. : 621 72 76 72.
Article 2.- Conformément aux dispositions de l’article 184 du code des Marchés Publics, cette résiliation emporte toutes les conséquences de droit.
Article 3.- La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Douala, le 15 mai 2026
Le Directeur Général
Ampliations :
- MINMAP
- ARMP
- CFS/HGD
- Intéressé