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Publié le 15-05-2026 à 06:29
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DÉCISION N° 1111-26 /DG/PAD DU 05 MAI 2026 PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°026/M/GG/CIPM-ICAE/PAD/2025 DU 26 MARS 2025, PASSÉ PAR VOIE DE GRÉ À GRÉ SUIVANT DÉLIBÉRATION N°00041/24/COCOM/CA/PAD DU 18 OCTOBRE 2024, POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX D’EXTENSION DU CLUB PAD EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIÈGE DE LA RÉGIE DU PATRIMOINE IMMOBILIER (RPI) DU PORT AUTONOME DE DOUALA. –
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu        la Loi n°98/0021 du 24 décembre 1998, portant organisation du secteur portuaire ;

Vu        la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017, portant statut général des entreprises publiques ;

Vu        le Décret n°99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;

Vu        le Décret n°2018/355 du 12 Juin 2018, fixant les règles communes applicables aux Marchés des Entreprises Publiques ;

Vu        le Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019, portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;

Vu        le Décret n°2019/035 du 24 janvier 2019, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala;

Vu        l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;

Vu        la Résolution n°474/CA/PAD du 24 août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;

Vu        la Résolution n°0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018, portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;

Vu        le Marché n°026/M/GG/CIPM-ICAE/PAD/2025 du 26 mars 2025, pour l’exécution des travaux d’extension du club PAD en vue de la construction de l’immeuble siège de la Régie du Patrimoine Immobilier (RPI) du Port Autonome de Douala ;

Vu        la Décision n°0415-26/DG/PAD du 20 février 2016, portant constat de carence du Marché susvisé ;

 

                Considérant les nécessités de service,

DÉCIDE :

ARTICLE 1er. – Le Marché n°026/M/GG/CIPM-ICAE/PAD/2025 du 26 mars 2025,  attribué à la société MERCALINK, BP : 45623 Yaoundé, Tél : 699 60 87 48, passé par voie de gré à gré suivant délibération n°00041/24/COCOM/CA/PAD du 18 octobre 2024, pour l’exécution des travaux d’extension du club PAD en vue de la construction de l’immeuble siège de la Régie du Patrimoine Immobilier (RPI) du Port Autonome de Douala, est résilié à compter de la date de signature de la présente décision aux torts, frais et risques dudit Cocontractant, conformément aux dispositions des articles  180 (1), 181 (1) et 182 (e)  du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.

ARTICLE 2. - La société MERCALINK est interdite de participer à la commande publique au Port Autonome de Douala pour une période de deux (02) ans, en application des dispositions de l’article 184 alinéa (1) du Régime suscité.

ARTICLE 3. - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Douala, le 05 Mai 2026

 

                                                                                                                      LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,

Copies :

·       MINMAP ;

·       PAD/PCA ;

·       ARMP/DG ;

·       DAG.

DOUALA Le 05-05-2026
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
MOUKOKO NJOH Charles Michaux