LE MINISTRE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

- Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;

- Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun;

- Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques;

- Vu La Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant la loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026;

- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

- Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

- Vu L’arrêté n°9/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2023.

- Vu L’arrêté n°10/MINMAP/CAB du 23 Janvier 2023 Fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2023 ;

- Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

- La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;

- Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

- Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;

- Vu La Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2026;

- Vu l’Ordre de Service N°01/25/OS/MINESEC/SG/DRFM/DPPC du 22 septembre 2025 valant  mise en demeure 

- Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : Le marché N°___/24/M/MINESEC/DPPC/UG-PEST/CSPM/2024 28 mai 2024 pour la fourniture de deux (02) véhicules (une camionnette de capacité 3 à 3,5 tonnes et un mini bus de seize places minimum) au Lycée Technique d’Ombé attribué à la société CONTINENTAL MULTI SERVICES SARL B.P. 18011 NGAOUNDERE Cameroun, Tel 694 66 38 36, pour un délai de  soixante (60 ) jours, est résilié de plein droit pour défaillance de la société CONTINENTAL MULTI SERVICES SARL constatée après la mise en demeure  N° 01/25/OS/MINESEC/SG/DRFM/DPPC du 22 septembre 2025.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-