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Publié le 27-05-2024 à 15:48
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COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°B/0769.AONO/PR/CONAC/CIPM/2024 DU 23/05/2024 RELATIF A L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES DE MISSSION DE TYPE 4x4 STATION WAGON A LA CONAC.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert (en procédure d’urgence) relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules de mission de type 4x 4 Station Wagon à la CONAC.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Marché comprennent la fourniture de quatre (04) véhicules de mission de 4x4 station wagon ayant des caractéristiques techniques telles que décrites dans la pièce N°5 (spécifications techniques du DAO).
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de deux cent neuf millions (209 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux concessionnaires exerçant dans le domaine et installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

L’acquisition des véhicules, objet du présent Avis d’Appel d’Offres, est financée par le BIP/MINEPAT CHAPITRE 94, exercice 2024, sur imputation budgétaire : 58 94 195 04 110000 524311. Le montant prévisionnel est de deux cent neuf millions (209 000 000) FCFA toutes taxes comprises.
 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.
 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA dans le Compte N°3359880000189 domicilié à la BICEC et intitulé « compte spécial CAS-ARMP » représentant les frais d’achat du dossier.
 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies devra parvenir à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard   le    18/06/2024 à 14 heures précises, heure locale et devra porter la mention :
 
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°B/0769../AONO/PR/CONAC/CIPM/2024
DU 23/05/2024.RELATIF A L’ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES DE MISSSION DE TYPE 4x4 STATION WAGON A LA CONAC
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison aura lieu au Garage Administratif de Yaoundé. Le délai maximum de livraison est fixé à quatre-vingt-dix  (90) jours, à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances dont le montant est de quatre millions cent quatre-vingt mille   (4 180 000) FCFA
 

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
 
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou par une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 18/06/2024 à partir de 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé.
Les Soumissionnaires assistent à cette séance d'ouverture ou se font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une connaissance parfaite du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont :
Absence de l’une des pièces du dossier administratif ou non-conformité de l’une d’elle après un délai de 48 heures ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence du certificat d’homologation ou du Procès-verbal de validation du prototype délivré par le Ministère du Transport ;
Absence du prospectus ou de la fiche technique détaillée de la fourniture proposée ;
Non présentation d’une attestation de capacité financière de 150 000 000 FCFA délivrée par une banque habilitée à délivrer les cautions de soumissions,
Non satisfaction d’au moins cinq (5) des six (6) critères essentiels ;
non acceptation des conditions du Marché (Fiche des Spécifications Techniques des Fournitures et Cahier des Clauses Administratives Particulières non paraphés à chaque page et non signés et non cachetés à la dernière page)
Non satisfaction de moins de 80% des spécifications techniques des véhicules. ;
Absence de caution de soumission.

  1. Critères essentiels sont :

Critères essentiels

Notation

OUI

NON

1

Présentation générale de l’offre

 

 

2

Le service après-vente (Atelier, personnel et pièces de rechange)

 

 

3

Les références du soumissionnaire (avoir réalisé au moins trois (03) marchés

de véhicules au cours des trois (03) dernières années).

 

 

4

Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distribution délivré par le fabricant ;

 

 

5

Délai de livraison ≤90 jours

 

 

6

Garantie ≥12 mois

 

 

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme techniquement et évaluée la moins - disante. 
 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés de la CONAC.

YAOUNDE Le 23-05-2024
Le PRÉSIDENT
MASSI GAMS DIEUDONNE