Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala communique les modifications suivantes :

1-      Au niveau de la clause 4.6.1 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres relatifs aux critères d’évaluation, 

Au lieu de : 

« 1. Volume 1 : Dossier administratif

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivant (originaux ou copies certifiées conformes à l’original, datées de moins de trois mois et valables pour   l’exercice en cours). Les pièces administratives doivent être en cours de validité à la date d’ouverture des offres. 

Pour le présent Appel d’Offres National, elles comprendront notamment :

1. a.       La déclaration d’intention de soumissionner, signée et timbrée à mille deux cents Francs CFA (1 600 F CFA) ; un timbre fiscal et un timbre communal ;
2. b.       L’accord de groupement ;
3. c.       Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
4. d.       Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en cours de validité ;
5. e.       Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances en cours de validité ;
6. f.        La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
7. g.       La caution de soumission (suivant modèle joint) dont le montant est indiquée dans l’avis Valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ;
8. h.       Une  attestation  de  non  exclusion  des  marchés  publics  délivrée  par  le  Directeur  Général  de l’ARMP  en cours de validité ;
9. i.        Un Certificat de visite des sites délivré par le Directeur de l’Entretien des Infrastructures Routières, des Réseaux et de la Mobilité de la CUD ;
10. j.        Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse en cours de validité ;
11. k.       Une attestation de non redevance et d’imposition signée du Directeur des Impôts ou son représentant certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, datant de moins d’un(01) mois ;
12. l.        Les copies certifiées conformes du titre de patente et de la carte de contribuable en cours de validité ;
13. m.     La copie conforme du titre registre de commerce et de crédit immobilier ;
14. n.       Le cahier des clauses administratives Particulières(CCAP) rempli et paraphé à toutes les pages ;
15. o.       Les termes de référence(TDR) paraphé à toutes les pages »,

 Lire : 

« 1. Volume 1 : Dossier administratif

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivant, en originaux ou en copies certifiées conformes à l’original, datant de moins de trois mois et valables pour l’exercice en cours. Les pièces administratives doivent être en cours de validité à la date d’ouverture des offres. 

Pour le présent Appel d’Offres National, elles comprendront notamment :

1. La déclaration d’intention de soumissionner, signée, datée et timbrée à mille six cents Francs CFA (1 600 F CFA) ;
2. L’accord de groupement, le cas échéant ;
3. Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
4. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ;
5. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
6. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de 50 000 FCFA ;
7. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de cinq cent quarante mille (540 000) francs CFA et d’une durée de validité de quatre (04) mois, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
8. Une  attestation  de  non-exclusion  des  marchés  publics  délivrée  par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
9. Une attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse ;
10. Une attestation de non-redevance délivrée par les services des impôts du Cameroun certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, datant de moins d’un(01) mois ;
11. Une copie certifiée conformes de la carte de contribuable ;
12. Une copie du registre de commerce et de crédit immobilier ;
13. La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années ;
14. Le cahier des clauses administratives Particulières(CCAP) paraphé à toutes les pages ;
15. Les termes de référence(TDR) paraphé à toutes les pages ». 

2-      Le dépôt des offres initialement prévue le 15 Novembre 2017 est reporté au 22 Novembre 2017 à 12 heures précises, heure locale 

Le reste sans changement.