Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), 

Vu le Décret N°85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu le Décret N°2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°00000187/AONO/CAA/CIPM/2024 du 10 Juin 2024 pour la fourniture en quatre (04) lots indépendants des véhicules à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) ; 
Vu la Lettre-commande N°00000353/LC/CAA/CIPM/2024 du 03 octobre 2024 relative à la fourniture d’un véhicule de type berline à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) objet du lot N°2 ;
Vu la Mise en Demeure N°25-05683/L/CAA/DAG/SDAAB/SM du 05 avril 2025, invitant la Directeur Général de FJM ENGINEERING SERVIVES à livrer ledit matériel roulant sous trente (30) jours calendaires, restée sans effet ;
Vu le procès-verbal de constat d’abandon de Marché établi le 13 juin 2025 constatant la défaillance de FJM ENGINEERING SERVIVES à livrer le véhicule de type berline objet de la Lettre-commande sus évoquée ;
Vu la correspondance N°25-09964/L/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 30 juin 2025 adressée à FJM ENGINEERING SERVIVES relative à la transmission du procès-verbal de constat d’abandon de Marché ;

Considérant les nécessités de service.  



DÉCIDE

Article 1er : La Lettre-commande N°00000353/LC/CAA/CIPM/2024 du 03 octobre 2024 conclue avec FJM ENGINEERING SERVIVES, Tél. : (237) 6 99 14 72 97/  672 12 43 13, après Appel d’Offres National Ouvert N°00000187/AONO/CAA/CIPM/2024 du 10 juin 2024 pour la fourniture en quatre (04) lots indépendants des véhicules à la Caisse Autonome d’Amortissement (LOT N°2 : FOURNITURE D’UN (01) VÉHICULE DE TYPE BERLINE) est, à compter de la date de signature de la présente Décision, résiliée pour défaillance de FJM INGINEERING SERVIVES à livrer le véhicule de type berline objet de la Lettre-commande sus évoquée, conformément aux dispositions pertinentes du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
 
Article 2 : Le Directeur Général de FJM ENGINEERING SERVIVES est invité à se présenter à la Caisse Autonome d’Amortissement, porte S1.08, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, pour recevoir la notification de la présente Décision.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée, partout où besoin sera, conformément à la règlementation en vigueur.