LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AWAE

(AUTORITE CONTRACTANTE)



Vu    la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu    la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu.    la Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu.    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;
Vu    l’Arrêté N°204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté N° 000155/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Awae, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu    la Circulaire N°00013995/C/C/MINFI du 31 Décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    la Décision n°000168/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 24 Avril 2024 portant désignation d’une Présidente par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Awaé ;
Vu    la Convention de Concours Financier n°215/CCF/FEICOM/DG/CA/DCC/2017 relative à la construction de l’hôtel de ville d’Awaé ;
Vu    la Consultation de gré à gré n°001/DC/C-AWAE/CIPM/2020 du 22 octobre 2020 suivant autorisation n°005095/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL du 19 octobre 2020 pour l’exécution des travaux d’achèvement de la construction de l’hôtel de ville d’Awaé dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu    le Marché N°001/M/CAWAE/SG/CIPM/2020 passé après consultation de gré à gré n°001/DC/CAWAE/CIPM/2020 du 22 Octobre 2020 pour l’achèvement des travaux de construction de l’hôtel de ville d’Awaé, dans la Commune d’Awaé, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu     l’Ordre de Service N°001/OS/M/CAWAE/SG/2021  prescrivant le démarrage des travaux ;
Vu    l’Ordre de Service valant mise en demeure n°001/OSMD/ST/SG/C/AWAE/2024 du 16 décembre 2024 notifié à TRACOCAM SARL de mobiliser l’ensemble des moyens matériels et humains permettant l’exécution des prestations, objet du marché de base ;
Vu     l’Ordre de Service de rappel valant mise en demeure n°002/OSMD/ST/SG/C/AWAE/2025 du 12 février 2025 ;
Vu     le procès-verbal de constat de carence du 29 Avril 2025 relevant la défaillance de l’Entreprise TRACOCAM SARL, TEL 677 17 47 68 / 222 21 16 00  pour l’exécution des travaux d’achèvement de construction de l’hôtel de ville d’Awaé, dans la Commune d’Awaé, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
DECIDE
Article 1 :     Le Marché N°001/M/CAWAE/SG/CIPM/2020 passé après consultation de gré à gré n°001/DC/CAWAE/CIPM/2020 du 22 Octobre 2020 pour l’achèvement des travaux de construction de l’hôtel de ville d’Awaé, dans la Commune d’Awaé, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, est résilié pour défaillance de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 182 (e) du Code des Marchés Publics.
Article 2:     la Présente Décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera. /.