LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution ;

Vu le décret N°2001 /048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics

Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;

Vu le décret le Décret N° 2014/023 du 23 janvier 2014, portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;

Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;

Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;

Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala

Vu la lettre-commande N°020/LC/HGOPED/DG/CIPM/2021 DU 18 octobre 2023 relative à la fourniture et installation du mobilier pour le personnel de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)

Vu la mise en demeure du 29 Aout 2024

DECIDE:

Article 1er : LA LETTRE COMMANDE N°020/LC/HGOPED/DG/CIPM/2023 du 18 octobre 2023 relative à la fourniture et installation du mobilier pour le personnel à l'Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de douala (HGOPED) pour le montant TTC de 27 453 914 FCFA (attribuée à CAPPADOCIA CORPORATION BP: 34297 YAOUNDE, Tel. (237) 675 02 73 39/ 675 47 58 12/ 694 70 01 65) est pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

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Le Directeur Général

Pr Emile T. MBOUDOU