LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP
Vu   la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 juin  portant code des Marchés Publics ;
Vu la lettre commande N° 008/LC/C-NZP/CIMP/SPM/2024  Passée après Appel NGOMEDZAP/CIMP/2024 du 26/04/2024 pour la construction d’un forage équipé de pompe à Motricité Humaine à OLama ( Centre Eco touristique). Lot 2 ;
Vu la mise en demeure N° 02 du 16 Aout 2024
Vu le constat de carence du 16 Septembre 2024
 DECIDE
Article 1er : la Lettre commande N° 008/LC/C-NZP/CIMP/SPM/2024. Passée après
Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°005/AONO-PU/C-NGOMEDZAP/CIMP/2024 du 26/04/2024 avec l’entreprise OTHER BUSINESS ET ZHEIJIANG GEOPHYSICAL PROSPECTING pour la  construction d’un forage  équipé de Pompe à motricité humaine à Olama (Centre Eco touristique). Lot2 est à compter de la signature de la présente décision, résilié pour non mobilisation.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 184 du Code des Marchés Publics ; cette résiliation emporte toutes conséquences de droit.