LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE NATIONAL DE   TRANSFUSION SANGUINE, MAÎTRE D’OUVRAGE

Vu      la Constitution du Cameroun

Vu      la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et les autres entités publiques

Vu      Loi N°2023/012 du 17 décembre portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

Vu      le Décret N°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine

Vu      le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre

Vu      le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu      la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois des finances, au suivi et au contrôle du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 0000

Vu      le marché N°001_/LC/DG-CNTS/CIPM/AG/202 du 24 août 2023 et ses avenants

Vu      l’ordre de Service N°001/OS/DG-CNTS/SDRFP/RAF du 12 septembre 2023 prescrivant de démarrer les prestations

Vu      la lettre N°02-24/L/CNTS/DRHFP/SDRFP/RAF du 16 février 2024 valant mise en demeure

Vu      le procès-verbal d’évaluation de l’ordre de Service N°02-24/L/CNTS/DRHFP/SDRFP/RAF du 16 février 2024 valant mise en demeure

Vu      le procès-verbal N°01/PV/CNTS/DRHFP/SDRFP/RAF DU 24 juin 2024 valant constat de la défaillance de l’établissement à exécuter la lettre-commande notifiée le 28 août 2023

Vu      les pièces versées au dossier

Vu      les nécessités de service

DECIDE :

Article 1er : la Lettre-Commande N°001 passée après avis de consultation N°001/DC/DG-CNTS/CIPM/AG/2023 avec l’entreprise MONT GARIZIM pour la fourniture et l’installation du mobilier de bureau au Centre National de Transfusion Sanguine est à compter de la date de

signature de la présente décision, résiliée pour défaillance du Co-contractant de l’Administration

 Article2 : Conformément aux dispositions de l'article 184 du code des Marchés Publics, cette résiliation emporte toutes les conséquences de droit. En conséquence, le Co-contractant de l’Administration dont la lettre-commande est ainsi résiliée ne peut, sauf dérogation accordée par l’Autorité chargée des marchés publics, soumissionner avant une période de deux (02) ans à compter de la date de la notification de la présente décision.

Article 3 : la présente décision, qui sera publiée dans le Journal des Marchés Publics édité par l’Agence de Régulation des Marchés Publics, sera communiquée partout où besoin sera.