GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution :
Vu la Loi N° 2018/012 du 1 1 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques Vu La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics .(et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N' 2012/076 du 08 mars 2012
Vu Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services :
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu l’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics
Vu La Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026;
Vu L’Annexe de la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Considérant les dossiers de consultation N° 005 et 006 DC/H/SDG/SIGAMP/CRPM/2026 DU 28 AVRIL 2026 relative à l’équipement de la Délégation Régionale PMEESA/AD en matériel et en mobilier de bureau, suivant l’autorisation de gré à gré N° 02266-26/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/CE5/AWM du 26 mars 2026
DECIDE :
Article 1er : Sont désignés membres de la commission ad hoc chargé d’évaluer les offres des entreprises suite aux dossiers de consultation suscités, les personnes dont les noms suivent :
- President: M. ABENA THADEE ROGER (DR-PMEESA/AD)
- Rapporteur : M. SEKOUM (Chef SAF DR-PMEESA/AD)
- Membre : MOHAMADOU ABBO 2 (DR/MAP)
Article 2 : un rapport signé de tous les membres, auquel sera jointe une copie de la convocation de ladite séance seront transmis à la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics pour suite de la procédure de contractualisation.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./