LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYAMBAKA

Vu la Constitution :

Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu La loi N°2024/020 du 23 Décembre 2024 portant fiscalité locale

Vu le décret N° 2007/1 15 du 23 Avril 2007 portant création des Communes,

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février

2001 portant création, organisation, et Fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Mafchég Publiés ;

Vu le décret N° 2024/758 du 18 janvier 2024 portant nomination des préféts-;

Vu l’Arrêté n'’0204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des

Communautés urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu l’Arrêté N'’000015/A/MINDDEVEL du 03/03/2020 constatant l’éleetion.de Monsieur ABBO Oumarou en qualité de Maire

de la Commune de Nyambaka et de ses Adjoints ;

Vu La Circulaire n'’0001879/C/MINFI du 31 Décembre 2025 relatives à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des

Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exerëice'2026 ;

Considérant l’Avis d’ Appel d’Offre N'’04/AONO/CNY/SG/CIPM/2026 du 06 Mars 2026 ;

Considérant les procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune relatifs à ce

projet

Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Nyambaka pour

ce projet ;

Considérant les nécessités de services

DECIDE :

Article 1^er : En accord avec les conditions de mise en concurrence présentées dans le DAO, Le

Marché relatif au projet ci-dessous est attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera après signature par le Maire.