LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
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La Constitution; |
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La Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques ; La Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La Loi N°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ; |
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Le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la santé Publique, |
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Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/366.du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2019/001 du 4 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2019/002 du 4 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Les Accords des financements entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement dans le secteur santé (2CM096/097/098 du 10 Septembre 2017 pour le Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) |
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L’Avis à Manifestation d’intérêt NO D13- 211/ASMI/MINSANTE /DEP/CEPS-BID/ STGC/sgn du 24/6/2025 La lettre NO 0015/L/CSPM/CEPS-BID du 31/10/2025 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CEPS-BID portant avis favorable du projet de contrat, La lettre No 0250/L/MINMAP/CCCM-SPI/2025 du 18/11/2025 du President de la Commission Centrale de contrôle des Marchés de services et de prestations intellectuelles portant avis favorable du projet de contrat |
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L’Avis de non-objection de la Banque Islamique de Développement (BIsD) No RHA/CMR1002/0922/2025 du 22 Septembre 2025 de négocier un contrat avec Guy Pascal Ngaba. La lettre d’invitation No 000924/LI/MINSANTE/SG/DEP/ CEPS-BID/STGC/PRESYNATS/SGN du 19/11/2025 de soumettre des propositions techniques et financières adressée à Guy Pascal Ngaba Vu les propositions technique et financière du Dr Guy Pascal Ngaba déposés le 3/12/2025 Le procès-verbal de négociation de contrat No 000303/PV/MINSANTE/SG/DEP/CEPS-BID/STGC/PRESYNATS/sgn du 12 Février 2026 avec Dr Guy Pascal Ngaba. L’Avis de non-objection de la Banque Islamique de Développement (BIsD) No RHA/CMR1002/DGCP-18312/181728/2026 : 12/03/2026 du 12 Mars 2026 du projet de contrat avec Dr Guy Pascal Ngaba. |
DECIDE :
Article 1 : Le Contrat pour la formation de 319 médecins sur l'utilisation rationnelle des produits sanguins labiles (PSL) dans le cadre du Projet de Renforcement du Système National de Transfusion Sanguine (PRESYNATS) est attribué ainsi qu’il suit :
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Attributaire |
Montant Hors taxes |
Montant Toutes taxes comprises |
Délai d’Exécution |
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Dr GUY PASCAL NGABA
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Cent huit millions cinq cent trente-six mille (108 536 000) Fcfa |
Cent vingt-neuf millions quatre cent vingt-neuf mille cent quatre vingt (129 429 180) Fcfa |
Six (6) Mois |
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Coordonnateur National de la Cellule d’Exécution des Projets Santé financés par la Banque Islamique de Développement (CEPS-BID) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée suivant la procédure en vigueur et communiquée partout où besoin sera. /-