LE MINISTRE DES FINANCES,
VU la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
VU la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
VU la Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
VU le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
VU le Décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissements publics ;
VU le Décret n° 2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
VU les directives de la KFW pour la passation des marchés de conseils, travaux de génie civil, installation, fournitures et services divers dans la coopération financière avec des pays partenaires ;
VU l’arrêté n°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des commissions internes des départements ministériels et certains administration de passation des marchés auprès du ministère des finances ;
VU la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics
VU la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution, de restitution et de réalisation de garantie dans les marchés publics ;
VU la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Considérant l’avis d’appel d’offres international restreint N°00005/AOIR/MINFI/CIPM-MINFI/CCCM-SPI du 24 février 2025 relatif à la conception, fourniture et installation d’un système intégré de gestion des impôts et taxes (SIGIT) ;
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINFI ;
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et Prestations Intellectuelles du MINMAP ;
Considérant la non objection de la KFW du 07 avril 2026 relative au rapport d’évaluation de l’offre financière de 2ème étape.
DECIDE:
ARTICLE 1er : le groupement ARABSOFT (Tunisie)/C2D (Canada) ORADIS (Tunisie) DBS (Cameroun) est attributaire du marché relatif à l’avis d’appel d’offres susmentionné pour le montant et délai ci-après :
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ADJUDI CATAIRE |
MONTANT HT (Euro) |
MON TANT TTC (EURO) |
DELAI DE LIVRAI SON |
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ARABSOFT (Tunisie)/C2D (Canada) ORADIST (Tunisie) DBS (Cameroun) |
5 997 400,00 (cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents) |
7 151 899,50 (sept millions cent cinquan te un mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf, virgule cinq) |
Vingt-quatre (24) mois |
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.