Le Maire de la Commune de Loum, Autorité Contractante, apporte des modifications ci-après au Dossier d’Appel d’Offres les travaux de construction des ouvrages d’assainissement dans la Commune Loum, Arrondissement Loum, Département du Moungo, Région du Littoral. 

PIECE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Article 31 : Garanties et Cautions

31.3. Cautionnement de bonne exécution (en remplacement de la retenue de garantie)

Au lieu de lire :

Lorsque le marché est assorti d’une période de garantie ou d’entretien, la retenue de garantie est fixée à ⌠10% maximum⌡du montant TTC de la lettre commande augmenter le cas échéant du montant des avenants.

La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement de bonne exécution sera effectuée à compter de la réception définitive des travaux sur mainlevée par le Maitre d’ouvrage après expiration du délai de garantie. A l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires, les cautionnements cessent d’avoir effet ; … de la caution que par main levée délivrée par le Maitre d’ouvrage.

Lire plutôt :

Lorsque le marché est assorti d’une période de garantie ou d’entretien, la retenue de garantie est fixée à ⌠1% maximum⌡du montant TTC de la lettre commande augmenter le cas échéant du montant des avenants.

La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement de bonne exécution sera effectuée à compter de la réception définitive des travaux sur mainlevée par le Maitre d’ouvrage après expiration du délai de garantie. A l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires, les cautionnements cessent d’avoir effet ; … de la caution que par main levée délivrée par le Maitre d’ouvrage.

Le reste sans changement.