Références

du RGAO

Description de la Disposition du RPAO

A-GENERALITES

1.1

Noms et adresse du Maitre d’Ouvrage : le Maire de la Commune de Dibombari

Référence de l’Appel d’Offres : Appel d’Offres National Ouvert

 N°001/AONO/CD/CIPM/2026 DU 16/02/2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE LIEU DIT BWADIBO, NKAPA ET NKENDE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Définition des travaux :

Les travaux consistent à :

Série 000 : Installations ;

Série 100 : Nettoyage et terrassements ;

Série 200 : Chaussée ;

Série 300 : assainissement et drainage ;

Série 300 : Interventions sur les réseaux.

Série 400: Interventions sur les réseaux NB : Les informations sur les travaux à exécuter sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif et estimatif et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

1.2

Délai d’exécution :

Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de quatre (04), à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

1.4

Nom, Object des travaux : Les prestations objet du présent Appel d’Offres concernent les travaux de TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE LIEU DIT BWADIBO, NKAPA ET NKENDE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

2

Source de Financement : Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2026, ligne d’imputation budgétaire N° …………….

4.2

L’appel d’offres est ouvert

5.1

Provenance des matériaux, matériels, fournitures d’équipements et services :

Aucun matériau, matériel ni fourniture destinée à l’utilisation dans le cadre de ce projet, ne devra provenir des lieux interdits par le Gouvernement du Cameroun. Pour l’exécution du présent Marché l’acquisition des matériels et matériaux, est donnée de préférence aux produits fabriqués au Cameroun sous réserve de leur conformité aux normes techniques et à la condition que leurs prix soient homologués.

6.2

En cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces " L’attestation de domiciliation bancaire (sauf cas de cotraitance conjointe), La quittance d’achat du DAO et le cautionnement de soumission" prévues au point 13.1 du RPAO étant uniquement présentés par le mandataire du groupement.

6.4

Renseignements nécessaires à produire pour justifier la satisfaction aux critères d’éligibilité à la préférence nationale : [à insérer)

7.3

Aux fins de la visite du site des travaux à organiser au plus tard le …………………..après la publication de l’Avis d’Appel d’Offres, le service du Maître d’Ouvrage à contacter est le suivant : le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, Tél 693 832 107.

Il est conseillé à chaque soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et l’exécution des études et des travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire

9

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, Tél 693 832 107 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Des éclaircissements peuvent être demandés au plus tard sept (07) jours avant la date de remise des offres.  Les demandes d’éclaircissement doivent mentionner le nom et l’adresse complète du requérant et être expédiées à l’adresse suivante : Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, Tél 693 832 107

C- PREPARATION DES OFFRES

12

La langue de soumission est l’Anglais ou le Français »

13.1

Le soumissionnaire devra produire une offre regroupée en trois volumes et présentée comme suit :

A–Volume I : Pièces administratives

Pour les soumissionnaires installés au Cameroun, elles comprendront notamment :

a) La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;

b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Un million deux cent mille (1 200 000 F) CFA et d’une durée de validité de un (1) mois, établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque banque), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à l’objet de l’appel d’offres concerné. Le délai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours celui des offres.

NB : La caution doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC), son absence entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produite en originale datée.

c)  Accord de groupement signé par un notaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier Administratif complet, les pièces N° d-e-f étant uniquement présentées par la mandataire du groupement ;

d) Un Certificat de conformité fiscale délivrée par l’Administration Fiscale ;

e) Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance timbrée (Fiscal et Communal) ;

f) Un plan de localisation timbré (timbre fiscal et Communal) ;

g) Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat ;

h) Une attestation d’immatriculation au registre de Commerce timbrée (timbre fiscal et communal)

i) Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement ;

j) une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de Soixante-dix mille (70 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Dibombari.

k) Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;

l) Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation ;

B–Volume II : Offre technique

Elle comprend notamment :

b1. Les renseignements sur la qualification :

 La liste des documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier leur qualification notamment en ce qui concerne les références, le matériel et le personnel comprend :

b.1.1 la lettre de soumission de la proposition technique

b.1.2 Références du soumissionnaire

La liste des marchés réalisés (Maître d’Ouvrage, Objet, Montant, Date de réception) par le soumissionnaire en tant qu’entrepreneur principal (ou sous-traitant) au cours des Cinq (05) dernières années.

Expériences générales des travaux :

Avoir effectivement exécuté de manière satisfaisante et achevé pour l’essentiel, en tant qu’entrepreneur principal ou membre d’un groupement de 03 marchés de construction en général de montant cumulés de cinquante millions (50 000 000) Francs CFA au moins au cours des années antérieures ;

Expériences spécifiques en travaux similaires :

Avoir effectivement exécuté en tant qu’entrepreneur principal ou membre d’un groupement au moins deux (02) marchés similaires aux travaux de routes de montant cumulés de quatre-vingt millions (80 000 000) Francs CFA au moins au cours des années antérieures ;

Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en l’occurrence :

Copies des premières, deuxièmes et dernières pages du contrat ;

PV de réception provisoire ou définitive, ou l’Attestation de bonne fin ;

b.1.3. Personnel • Une liste du personnel clé qualifié pour l’exécution des travaux selon le modèle annexé au DAO

b.1.4 Matériels à mobiliser pour l’exécution des travaux

Le soumissionnaire devra justifier du matériel propre ou en location. La liste du matériel dont

L’utilisation est prévue sur le chantier comprend :

Le matériel roulant ;

Le petit matériel.

Cette liste indiquera le matériel opérationnel possédé en propre et le matériel dont la location est envisagée.

MATERIEL EN PROPRE OU EN LOCATION DU CONSULTANT (CRITAIRE ESSENTIEL)

Le soumissionnaire devra justifier de la possession du matériel et des équipements, pour être pris en compte, les justificatifs à fournir pour le matériel sont :

En cas de possession en propre : joindre les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du Ministère des Transports ou photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement (matériel roulant) et les photocopies certifiées conformes de factures pour les autres matériels.

En cas de location : joindre une copie du contrat de location certifiée.

NB : les pièces justificatives de location des matériels doivent dater de moins de trois (03) mois

à la date de lancement de l’Appel d’Offres..

b.2. Organisation et Méthodologie

Le soumissionnaire produira une note descriptive ou méthodologique présentant de manière détaillée les éléments constitutifs de sa proposition technique, notamment

a) L’organisation ainsi que l’ordonnancement qu’il envisage mettre en place pour exécuter efficacement les travaux à laquelle est annexé le rapport de visite des lieux ou l’attestation signée sur l’honneur, le cas échéant ;

b) le calendrier, le planning et le délai de livraison des travaux ;

c) les dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (technique HIMO) ;

d) les dispositions relatives au respect des mesures environnementales, le cas échéant ;

e) les travaux que le soumissionnaire envisage de sous-traiter ;

f) Autres éléments [à préciser]

b.3. Le soumissionnaire remplira et souscrira les formulaires :

• la charte d’Intégrité

• La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales

b.4. Les preuves d’acceptations des conditions du marché

Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé » des documents ci-après :

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

Les cahiers des clauses techniques Particulières (CCTP).

NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.

b.5.Commentaires CCAP et CCTP

Le soumissionnaire devra joindre la note d’observation sur les CCAP et/ou les CCTP, assortie d’éventuelles propositions.

b.5.Commentaires CCAP et CCTP

Le soumissionnaire devra joindre la note d’observation sur les CCAP et/ou les CCTP, assortie d’éventuelles propositions.

b 6- La capacité financière ;

Les Soumissionnaires devront présenter notamment :

▪ Les états financiers certifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par le Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué pour les [insérer le nombre d’années, au maximum (5)] (1) dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat 2 ans.

▪ L’attestation de capacité financière d’un montant de 30 000 000 francs CFA,

▪ Les chiffres d’affaires annuels selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale, selon le modèle en annexe pour la période de 1 ans.

Les renseignements financiers fournis par un candidat devraient faire l’objet d’un examen attentif pour faire l’objet d’un jugement informé. Tout renseignement de caractère anormal, qui pourrait conduire à des difficultés d’ordre financier durant l’exécution du Marché, devrait amener le président de la commission concernée à prendre l’avis d’un expert financier au moment de l’évaluation des offres.]

Pour les entreprises naissantes, cette situation pourra être appréciée de façon objective par référence aux capacités financières du candidat (déclarations appropriées de banques ou organismes financiers habilités, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels) et aux besoins de financement du marché.

1. Le montant inscrit (capacité financière) ne doit normalement pas être inférieur à 30% du chiffre d’affaires annuel ou flux de trésorerie du marché de service proposé (sur la base d’une projection en mensualités identiques du coût estimé par le Maître d’Ouvrage, y compris les imprévus, pour la durée du marché).

2. La période est normalement de trois ans.

3. En cas de groupement, on pourra indiquer que chaque membre du groupement devra satisfaire à 25 ou 30 % du montant global exigé et que le mandataire d’un groupement devra satisfaire à 50 ou 60 % du montant global exigé.

5. Le montant du chiffre d’affaires ne saurait être fixé à un niveau trop élevé de nature à empêcher les entreprises qui disposent des capacités techniques et financières requises de répondre aux critères de qualifications.]

b-7- l’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années

C. Volume 3 : Offre financière

Cette enveloppe comprendra les documents ci-après :

c.1. La soumission proprement dite, en original rédigée selon le modèle joint, timbré au tarif en vigueur, signée et datée ;

c.2. Le Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires dûment rempli ;

c.3.Le Détail quantitatif et estimatif dûment rempli ;

c.4. Le Sous-détail des prix unitaires et/ou la décomposition des prix forfaitaires ; Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les pièces et modèles ou formulaires types prévus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

NB : Les différentes parties d’un même dossier seront séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen Préciser le cas échéant, si le soumissionnaire doit joindre la version numérique de l’offre financière [en trois exemplaires dont un gardé par le Président de la Commission, un à remettre à la sous-commission d’analyse et le troisième réservé à l’ARMP]. En cas de divergence entre les informations de l’offre physique et de l’offre numérique, celles de l’offre physique font foi.

14.3

Impôts et taxes : Les prix proposés doivent être libellés Toutes taxes comprises

14.4

Les prix du marché ne seront pas révisables.

15.1

Dans le cadre de la présente consultation, la(les) monnaie(s) de l’offre est (sont) définie(s) suivant l’option A (monnaie locale uniquement) de l’article 15.1 du RGAO

15.2

Le taux de change pour convertir l’offre du soumissionnaire en monnaie locale ainsi que pour convertir les futurs décomptes en monnaie étrangère, sera celui de la BEAC trois jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres

16.1

Validité des offres : La période de validité des offres est quatre-vingt-dix  (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

17.1

Le(s) Montant(s) du (ou des) cautionnement(s) de soumission s’élèvent ainsi qu’il suit : Un million deux cent mille Francs (1 200 000 F) CFA.

20.1

La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Les offres devront parvenir sous pli fermé au plus tard le ……………..2026 à

……………. Heures, heure locale à l’adresse suivante : dans la salle des actes de la Commune de Dibombari, portant la mention : APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/CD/STADU/CIPM/2026 DU 16/02/2026

Pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE LIEU DIT BWADIBO, NKAPA ET NKENDE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

D. DEPOT DES OFFRES

22.2

MODE DE SOUMISSION Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

25.1

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le ……….. 2026 à ………… heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de la Commune de Dibombari.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater de moins de trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :

• Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies pour la soumission physique,

• Toute offre en noir sur blanc;

• - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Toute offre non conforme aux prescriptions du DAO ;

• L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;

• En cas d’appel d’offres restreint, le défaut de présentation du septième exemplaire de l’offre financière, dans une enveloppe scellée et marquée « offre témoin » pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics, entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

• La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires [L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres]

29

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères ci-après pour chaque lot retenu par le soumissionnaire : Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel]. :

▪ Les critères éliminatoires fixant les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment :

Absence ou la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis ;

Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels supérieure ou égal à 75% ;

Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales

datée et signée ;

Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

Absence de l’attestation de catégorisation ;

Critères essentiels

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des

points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

La présentation de l’offre, 01 critère ;

Le rapport de visite du site, 02 critères ;

Les références du soumissionnaire, 02 critères ;

La capacité financière, 01 critère ;

La qualification et l’expérience du personnel, 06 critères ;

Les moyens logistiques, 07 critères ;

La méthodologie, 05 critères.

▪ Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires seront à titre indicatifs évalués en fonction des sous critères ci-après :

F- ATTRIBUTION

34.1.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant.

34.2

La combinaison à appliquer en cas d’attribution simultanée de plusieurs lots est la suivante le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué tiendra compte des rabais proposés et se basera sur la combinaison qui lui est la plus avantageuse économiquement afin d’arrêter la liste d’attributaires par lot: dans le cas contraire, [préciser le cas échéant, un autre mode que celui le plus économiquement avantageux pour le Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué]

39.2

Le taux du cautionnement définitif est de : 2% du montant toutes taxes comprises du marché

Dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché par le Maître d’ouvrage, le cocontractant fournira un cautionnement définitif suivant le modèle joint au Dossier d’appel d’offres. La non production dudit cautionnement dans les délais et conditions de l’article 28 du CCAP expose le soumissionnaire aux sanctions prévues par l’article 37 dudit CCAP

40

Principes Ethiques

Les Présidents et Membres de commission, les Soumissionnaires et les autres intervenants de la procédure doivent observer en tout temps, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes.

Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :

Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte directement ou indirectement un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ou d’une Marché, et ;

Est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs offres émises par le même soumissionnaire sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.

Se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ou d’une Marché de manière préjudiciable au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué. Les “Manœuvres frauduleuses” comprennent notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des cotations à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver ainsi le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué des avantages de cette dernière

Références

du RGAO

Description de la Disposition du RPAO

A-GENERALITES

1.1

Noms et adresse du Maitre d’Ouvrage : le Maire de la Commune de Dibombari

Référence de l’Appel d’Offres : Appel d’Offres National Ouvert

 N°001/AONO/CD/CIPM/2026 DU 16/02/2026 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE LIEU DIT BWADIBO, NKAPA ET NKENDE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Définition des travaux :

Les travaux consistent à :

Série 000 : Installations ;

Série 100 : Nettoyage et terrassements ;

Série 200 : Chaussée ;

Série 300 : assainissement et drainage ;

Série 300 : Interventions sur les réseaux.

Série 400: Interventions sur les réseaux NB : Les informations sur les travaux à exécuter sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif et estimatif et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

1.2

Délai d’exécution :

Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de quatre (04), à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

1.4

Nom, Object des travaux : Les prestations objet du présent Appel d’Offres concernent les travaux de TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE LIEU DIT BWADIBO, NKAPA ET NKENDE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

2

Source de Financement : Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2026, ligne d’imputation budgétaire N° …………….

4.2

L’appel d’offres est ouvert

5.1

Provenance des matériaux, matériels, fournitures d’équipements et services :

Aucun matériau, matériel ni fourniture destinée à l’utilisation dans le cadre de ce projet, ne devra provenir des lieux interdits par le Gouvernement du Cameroun. Pour l’exécution du présent Marché l’acquisition des matériels et matériaux, est donnée de préférence aux produits fabriqués au Cameroun sous réserve de leur conformité aux normes techniques et à la condition que leurs prix soient homologués.

6.2

En cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces " L’attestation de domiciliation bancaire (sauf cas de cotraitance conjointe), La quittance d’achat du DAO et le cautionnement de soumission" prévues au point 13.1 du RPAO étant uniquement présentés par le mandataire du groupement.

6.4

Renseignements nécessaires à produire pour justifier la satisfaction aux critères d’éligibilité à la préférence nationale : [à insérer)

7.3

Aux fins de la visite du site des travaux à organiser au plus tard le …………………..après la publication de l’Avis d’Appel d’Offres, le service du Maître d’Ouvrage à contacter est le suivant : le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, Tél 693 832 107.

Il est conseillé à chaque soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et l’exécution des études et des travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire

9

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, Tél 693 832 107 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Des éclaircissements peuvent être demandés au plus tard sept (07) jours avant la date de remise des offres.  Les demandes d’éclaircissement doivent mentionner le nom et l’adresse complète du requérant et être expédiées à l’adresse suivante : Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, Tél 693 832 107

C- PREPARATION DES OFFRES

12

La langue de soumission est l’Anglais ou le Français »

13.1

Le soumissionnaire devra produire une offre regroupée en trois volumes et présentée comme suit :

A–Volume I : Pièces administratives

Pour les soumissionnaires installés au Cameroun, elles comprendront notamment :

a) La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;

b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Un million deux cent mille (1 200 000 F) CFA et d’une durée de validité de un (1) mois, établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque banque), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à l’objet de l’appel d’offres concerné. Le délai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours celui des offres.

NB : La caution doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC), son absence entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produite en originale datée.

c)  Accord de groupement signé par un notaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier Administratif complet, les pièces N° d-e-f étant uniquement présentées par la mandataire du groupement ;

d) Un Certificat de conformité fiscale délivrée par l’Administration Fiscale ;

e) Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance timbrée (Fiscal et Communal) ;

f) Un plan de localisation timbré (timbre fiscal et Communal) ;

g) Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat ;

h) Une attestation d’immatriculation au registre de Commerce timbrée (timbre fiscal et communal)

i) Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement ;

j) une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de Soixante-dix mille (70 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Dibombari.

k) Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;

l) Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation ;

B–Volume II : Offre technique

Elle comprend notamment :

b1. Les renseignements sur la qualification :

 La liste des documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier leur qualification notamment en ce qui concerne les références, le matériel et le personnel comprend :

b.1.1 la lettre de soumission de la proposition technique

b.1.2 Références du soumissionnaire

La liste des marchés réalisés (Maître d’Ouvrage, Objet, Montant, Date de réception) par le soumissionnaire en tant qu’entrepreneur principal (ou sous-traitant) au cours des Trois (03) dernières années.

Expériences générales des travaux :

Avoir effectivement exécuté de manière satisfaisante et achevé pour l’essentiel, en tant qu’entrepreneur principal ou membre d’un groupement de 03 marchés de construction en général de montant cumulés de cinquante millions (50 000 000) Francs CFA au moins au cours des  trois (03) dernieres années;

Expériences spécifiques en travaux similaires :

Avoir effectivement exécuté en tant qu’entrepreneur principal ou membre d’un groupement au moins deux (02) marchés similaires aux travaux de routes de montant cumulés de quatre-vingt millions (80 000 000) Francs CFA au moins au cours des  trois (03) dernières années;

Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en l’occurrence :

Copies des premières, deuxièmes et dernières pages du contrat ;

PV de réception provisoire ou définitive, ou l’Attestation de bonne fin ;

b.1.3. Personnel • Une liste du personnel clé qualifié pour l’exécution des travaux selon le modèle annexé au DAO

b.1.4 Matériels à mobiliser pour l’exécution des travaux

Le soumissionnaire devra justifier du matériel propre ou en location. La liste du matériel dont

L’utilisation est prévue sur le chantier comprend :

Le matériel roulant ;

Le petit matériel.

Cette liste indiquera le matériel opérationnel possédé en propre et le matériel dont la location est envisagée.

MATERIEL EN PROPRE OU EN LOCATION DU CONSULTANT (CRITAIRE ESSENTIEL)

Le soumissionnaire devra justifier de la possession du matériel et des équipements, pour être pris en compte, les justificatifs à fournir pour le matériel sont :

En cas de possession en propre : joindre les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du Ministère des Transports ou photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement (matériel roulant) et les photocopies certifiées conformes de factures pour les autres matériels.

En cas de location : joindre une copie du contrat de location certifiée.

NB : les pièces justificatives de location des matériels doivent dater de moins de trois (03) mois

à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

b.2. Organisation et Méthodologie

Le soumissionnaire produira une note descriptive ou méthodologique présentant de manière détaillée les éléments constitutifs de sa proposition technique, notamment

a) L’organisation ainsi que l’ordonnancement qu’il envisage mettre en place pour exécuter efficacement les travaux à laquelle est annexé le rapport de visite des lieux ou l’attestation signée sur l’honneur, le cas échéant ;

b) le calendrier, le planning et le délai de livraison des travaux ;

c) les dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (technique HIMO) ;

d) les dispositions relatives au respect des mesures environnementales, le cas échéant ;

e) les travaux que le soumissionnaire envisage de sous-traiter ;

f) Autres éléments [à préciser]

b.3. Le soumissionnaire remplira et souscrira les formulaires :

• la charte d’Intégrité

• La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales

b.4. Les preuves d’acceptations des conditions du marché

Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé » des documents ci-après :

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

Les cahiers des clauses techniques Particulières (CCTP).

NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.

b.5.Commentaires CCAP et CCTP

Le soumissionnaire devra joindre la note d’observation sur les CCAP et/ou les CCTP, assortie d’éventuelles propositions.

b.5.Commentaires CCAP et CCTP

Le soumissionnaire devra joindre la note d’observation sur les CCAP et/ou les CCTP, assortie d’éventuelles propositions.

b 6- La capacité financière ;

Les Soumissionnaires devront présenter notamment :

▪ Les états financiers certifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par le Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué pour les [insérer le nombre d’années, au maximum (5)] (1) dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat 2 ans.

▪ L’attestation de capacité financière d’un montant de 35 000 000 francs CFA,

▪ Les chiffres d’affaires annuels selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale, selon le modèle en annexe pour la période de 1 ans.

Les renseignements financiers fournis par un candidat devraient faire l’objet d’un examen attentif pour faire l’objet d’un jugement informé. Tout renseignement de caractère anormal, qui pourrait conduire à des difficultés d’ordre financier durant l’exécution du Marché, devrait amener le président de la commission concernée à prendre l’avis d’un expert financier au moment de l’évaluation des offres.]

Pour les entreprises naissantes, cette situation pourra être appréciée de façon objective par référence aux capacités financières du candidat (déclarations appropriées de banques ou organismes financiers habilités, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels) et aux besoins de financement du marché.

1. Le montant inscrit (capacité financière) ne doit normalement pas être inférieur à 30% du chiffre d’affaires annuel ou flux de trésorerie du marché de service proposé (sur la base d’une projection en mensualités identiques du coût estimé par le Maître d’Ouvrage, y compris les imprévus, pour la durée du marché).

2. La période est normalement de trois ans.

3. En cas de groupement, on pourra indiquer que chaque membre du groupement devra satisfaire à 25 ou 30 % du montant global exigé et que le mandataire d’un groupement devra satisfaire à 50 ou 60 % du montant global exigé.

5. Le montant du chiffre d’affaires ne saurait être fixé à un niveau trop élevé de nature à empêcher les entreprises qui disposent des capacités techniques et financières requises de répondre aux critères de qualifications.]

b-7- l’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années

C. Volume 3 : Offre financière

Cette enveloppe comprendra les documents ci-après :

c.1. La soumission proprement dite, en original rédigée selon le modèle joint, timbré au tarif en vigueur, signée et datée ;

c.2. Le Bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires dûment rempli ;

c.3.Le Détail quantitatif et estimatif dûment rempli ;

c.4. Le Sous-détail des prix unitaires et/ou la décomposition des prix forfaitaires ; Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les pièces et modèles ou formulaires types prévus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

NB : Les différentes parties d’un même dossier seront séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen Préciser le cas échéant, si le soumissionnaire doit joindre la version numérique de l’offre financière [en trois exemplaires dont un gardé par le Président de la Commission, un à remettre à la sous-commission d’analyse et le troisième réservé à l’ARMP]. En cas de divergence entre les informations de l’offre physique et de l’offre numérique, celles de l’offre physique font foi.

14.3

Impôts et taxes : Les prix proposés doivent être libellés Toutes taxes comprises

14.4

Les prix du marché ne seront pas révisables.

15.1

Dans le cadre de la présente consultation, la(les) monnaie(s) de l’offre est (sont) définie(s) suivant l’option A (monnaie locale uniquement) de l’article 15.1 du RGAO

15.2

Le taux de change pour convertir l’offre du soumissionnaire en monnaie locale ainsi que pour convertir les futurs décomptes en monnaie étrangère, sera celui de la BEAC trois jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres

16.1

Validité des offres : La période de validité des offres est quatre-vingt-dix  (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

17.1

Le(s) Montant(s) du (ou des) cautionnement(s) de soumission s’élèvent ainsi qu’il suit : Un million deux cent mille Francs (1 200 000 F) CFA.

20.1

La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Les offres devront parvenir sous pli fermé au plus tard le 25 Mars 2026 à

09 Heures, heure locale à l’adresse suivante : dans la salle des actes de la Commune de Dibombari, portant la mention : APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/CD/STADU/CIPM/2026 DU 16/02/2026

Pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE EN TERRE LIEU DIT BWADIBO, NKAPA ET NKENDE DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

D. DEPOT DES OFFRES

22.2

MODE DE SOUMISSION Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

25.1

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 25 Mars 2026 à  10 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de la Commune de Dibombari.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater de moins de trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :

• Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies pour la soumission physique,

• Toute offre en noir sur blanc;

• - les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Toute offre non conforme aux prescriptions du DAO ;

• L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. ;

• En cas d’appel d’offres restreint, le défaut de présentation du septième exemplaire de l’offre financière, dans une enveloppe scellée et marquée « offre témoin » pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics, entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

• La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires [L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres]

29

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères ci-après pour chaque lot retenu par le soumissionnaire : Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel]. :

▪ Les critères éliminatoires fixant les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment :

Absence ou la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis ;

Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels supérieure ou égal à 75% ;

Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales

datée et signée ;

Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

Absence de l’attestation de catégorisation ;

Critères essentiels

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des

points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

La présentation de l’offre, 01 critère ;

Le rapport de visite du site, 02 critères ;

Les références du soumissionnaire, 02 critères ;

La capacité financière, 01 critère ;

La qualification et l’expérience du personnel, 06 critères ;

Les moyens logistiques, 07 critères ;

La méthodologie, 05 critères.

▪ Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires seront à titre indicatifs évalués en fonction des sous critères ci-après :

F- ATTRIBUTION

34.1.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant.

34.2

La combinaison à appliquer en cas d’attribution simultanée de plusieurs lots est la suivante le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué tiendra compte des rabais proposés et se basera sur la combinaison qui lui est la plus avantageuse économiquement afin d’arrêter la liste d’attributaires par lot: dans le cas contraire, [préciser le cas échéant, un autre mode que celui le plus économiquement avantageux pour le Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué]

39.2

Le taux du cautionnement définitif est de : 2% du montant toutes taxes comprises du marché

Dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché par le Maître d’ouvrage, le cocontractant fournira un cautionnement définitif suivant le modèle joint au Dossier d’appel d’offres. La non production dudit cautionnement dans les délais et conditions de l’article 28 du CCAP expose le soumissionnaire aux sanctions prévues par l’article 37 dudit CCAP

40

Principes Ethiques

Les Présidents et Membres de commission, les Soumissionnaires et les autres intervenants de la procédure doivent observer en tout temps, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes.

Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :

Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte directement ou indirectement un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ou d’une Marché, et ;

Est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs offres émises par le même soumissionnaire sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.

Se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ou d’une Marché de manière préjudiciable au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué. Les “Manœuvres frauduleuses” comprennent notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des cotations à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver ainsi le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué des avantages de cette dernière