1. Objet de l’additif à l’AONO

• Le présent additif a pour objet la modification des points suivants :
• Point 15.1 de l’Avis Appel Offre et 6.1 du Règlement Particulier d’Appel d’Offre (le retrait de l’absence de la copie certifiée conforme de l’Attestation de Catégorisation des critères éliminatoires) ;

À cet égard,

Au lieu de :

Critères éliminatoires

Il s’agit de :

• La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document);
•  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable);
• L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
• L’absence de la copie certifiée conforme de l’Attestation de Catégorisation ;
• La non-conformité du modèle de la soumission ;
• La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …)
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• de l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
• La modification des quantités ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
• L’absence de la lettre de la proposition technique ;
• L’absence de l’Attestation de la capacité financière ;
• L’absence de Méthodologie (une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser : installations, planning, PAQ, sous-traitance, approche HIMO le cas échéant, etc.).;
• La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, CCTP dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des deux (03) dernières années ;
•  L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•  L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Lire plutôt :

Critères éliminatoires

Il s’agit de :

• La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document);
•  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable);
• L’absence ou la Non-conformité du Récépissé de Consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
• La non-conformité du modèle de la soumission ;
• La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la lettre de la proposition technique, Déclaration sur l’honneur de visite du site, le Modèle de Cadre du planning, …)
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• de l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
• La modification des quantités ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
• L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
• L’absence de la lettre de la proposition technique ;
• L’absence de l’Attestation de la capacité financière ;
• L’absence de Méthodologie (une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser : installations, planning, PAQ, sous-traitance, approche HIMO le cas échéant, etc.) ;
• La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, CCTP dument rempli, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur de visite du site ;
• L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des deux (03) dernières années ;
•  L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•  L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

2. Les dispositions du Dossier d’Appel d’Offre non modifiées par le présent ADDITIF demeurent inchangées.