L’ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL.
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR.
GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N' 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N' 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret N' 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marché Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N' 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N' 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
le Décret N' 2012/074 411 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N' 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N' 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N' 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés
La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Le PV N° 023/PV/SDG/CRPM-AD du 04 Septembre 2025 relatif au projet cité supra ; Publics
Vu Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L’Annexe de la Circulaire N' 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Vu Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la lettre N' 05445-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/ASH du 21 Juillet 2025 autorisant la passation par gré à gré le projet
d’aménagement de la route d’accès à l'Ecole Publique de Ngaoundelbé dans l’Arrondissement de Ngaoundéré 1 er ;

DECIDE
Article ler : Le soumissionnaire « ETS MAMAN-NOUR SERVICES ». B.P. 91 TIGNERE. Tel : 677 908 923 est déclaré adjudîcataire du projet : « Aménagement de la route Ngaoundelbé dans l’Arrondissement de Ngaoundéré l''», comme suit : d’accès l’Ecole Publique
*Montant TTC : Sept miilions deux cent vingt-six mille deux cent quarante-neuf (7.226.249)
francs CFA ;
*Délai de livraison : Quarante-cinq (45) Jours.
Article 2 : L’adjudicataire « ETS MiAMIAN-NOUR SERVICES » dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrab les, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la Lettre Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-