L’ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL.
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR.
GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N' 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N' 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu Le Décret N' 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N' 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret N' 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu Le Décret N' 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics : +
Vu Le Décret N' 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N' 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N' 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu Le Décret N' 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté N' 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics
Vu La Circulaire N' 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L’Annexe de la Circulaire N' 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Vu Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L’Appel d’offres national ouvert N' 009/AONO/RA/SDG/SIGAMP/CRPM/2025 du 17 Juin 2025 pour la, Finalisation de la
sécurisation physique des logements d’astreinte de la Délégation Régionale de l’Elevage, des Pêches et des Industries
Animales de Ngaoundéré ;
Vu L’Avis y afférent ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l’Adamaoua, contenue dans Vu la lettre N' 009/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 16 Juillet 2025 :
Vu Le PV N' 021/PV/SDG/CRPM-AD du 16 Juillet 2025 relatif au projet cité supra ;
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire « ETS NGATGAOWM A, Tél : 679 19 85 81/696 19 42 70 » est déclaré adjudicataire du projet : « Finalisation de la sécurisation physique des logements d’astreinte de la Délégation Régionale de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales de Ngaoundéré », comme suit
e Montant TTC : Quarante-cinq millions (45 000 000) francs CFA Délai de livraison : Quatre (04) mois.
Article 2 : L’adjudicataire « ETS NG ATGAOWMA » dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire le Marché y relatif, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision se a enregistrée et communiquée partout ou besoin sera-/-