LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUI
(Chevalier du Mérite Camerounais)
Vu la Constitution :
Vu la loi N°201 8/0 11 du 11 juillet 20218 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi N'’ 2018/012 du 1 1 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N'’2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le décret N'’ 95/082 du 24 a\-ril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;
Vu le décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et
portalrt organisation de leurs services:
Vu le décrct N'’ 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réarnénagelncnt du Gouvernement:
Vu l’arrête N'3000023/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de monsieur ABDOURAMANOU LABI
çonllne Maire et des Adjoints à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Comnrunc dc Ngaoui, département
du Mbéré, Région dc l-Adamaoua :
Vu l’arrête N'’0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès
des communautés urbaines. des communes et communes d’arrondissement :
Vu la décision N'000119/CAB/MÏNMAP du 26 mars 2024 portant nominLtion des Présidents de commissions Internes
de Passation des nlarclrés auprès des Communes et Communes d’arrondissements
Vu la circulaire Nc’00013995/C/MÏNFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives au suivi et au contrôle de
l’exécution des Budgets des collectivités territoriales décentralisée pour l’Exercice 2025 ;
Vu la décision Municipale N') 002/2025/DM/CNG/SG du 20 Janvier 2025 portant constatation de la Colnlnission interne
de passation des nrdrchés auprès de la Commune de Ngaoui ;
Vu la correspondance N'’ 154/L/ARMP/AD/CCR/CSPE/NW/SD/25 de Monsieur le Chef de Centre régional ARMP
Adalnaoua :
Vu les dispositions budgétaires de la Commune de Ngaoui pour l’exercice 2025,
Considérant lcs néccssités de service:
DECIDE :
Article l er : Sont déclarés infructueux les demande de cotation N°0000005 /DC/CNG/SG/CIPM/2025 du 03 février 2025 pour l’aménagement d’un jardin public au site touristique de Ngaoui et l’avis d’appel d’offres national ouvert N°000009/AONO/CNG/SG/CIPM/2025 du 04 février 2025 relatif au traitement de la fondrière sur la rivière Gangambaye
Article 2: la présente décision sera enrégistrée et publiée partout où besoin sera.