AU LIEU DE 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0009/AONO/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, EN VUE DE LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE DES SERVICES DECONCENTRES DU MINEPAT, REPARTIS EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

- Cautionnement de soumission 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

Ce cautionnement sera établi par un Établissement Financier de premier ordre, agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure en annexe du DAO. Il sera d’un montant de Trois Cent Quatre Vingt Dix Mille (390 000) FCFA pour chaque lot.

La durée de validité de chaque caution est de Quatre-Vingt-Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des Offres. L’absence de cautionnement de soumission timbré délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré, présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

- Remise des offres 

L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22 Mai 2025 à 12h00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et Constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ; 

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

- Recevabilité des offres Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

• L'absence du cautionnement de soumission tel que décrit au point 9 de l’Avis d’Appel d’Offres assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Trois Cent Quatre Vingt Dix Mille (390 000) FCFA pour chaque lot. 

NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

- Ouverture des offres

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 22 Mai 2025, à 13h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, dans la salle de conférence de la Division de la Coopération avec le monde Islamique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0009/AONO/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, EN VUE DE LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE DES SERVICES DECONCENTRES DU MINEPAT, REPARTIS EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE

C- PREPARATION DES OFFRES

–Volume I : Pièces administratives Elles comprendront notamment :

A1 – Une déclaration timbrée indiquant l’intention de soumissionner en faisant apparaître ses noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du Siège Social.

– Une quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres, d’un montant de Cinquante Mille (50 000) francs CFA.

– Le cautionnement de soumission timbré avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Trois Cent Quatre Vingt Dix Mille (390 000) FCFA pour chaque lot, délivré par un Établissement Financier de premier ordre agréé par le MINFI sur la base des critères de la COBAC (pièce produite en original, et conforme au modèle)

– Une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;

– Une attestation de non faillite ;

– Une attestation pour soumission de la CNPS datant de moins de trois (03) mois, en cours de validité ;

– Une attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire (pièce produite en original).

– L’Attestation de non exclusion des Marchés Publics par l’ARMP ;

- L’accord de groupement le cas échéant ; - Le pouvoir de signature le cas échéant ;

- Attestation d’immatriculation timbrée datant d’au moins trois (03) mois.

En cas d’un groupement, chaque membre doit produire un dossier administratif complet, à l’exception des pièces A2, A3 et A7 qui seront produites uniquement par le mandataire du groupement. 

NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps, doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, elles doivent dater de moins de trois mois précédant la date limite de dépôt des offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. En cas de doute de l’authenticité d’une pièce administrative ou autre, la CIPM se réserve le droit d’interpeler le soumissionnaire pour la production de cette pièce en version physique originale. Le Montant du cautionnement de soumission s’élève à Trois Cent Quatre Vingt Dix Mille (390 000) FCFA pour chaque lot.

E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

L’Ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu, le 22 Mai 2025 dès 13 heures précises, heure locale, dans la salle de conférence de la Division de la Coopération avec le monde Islamique

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater d’au plus trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :

• Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

• L'absence du cautionnement de soumission tel que décrit au point 9 de l’Avis d’Appel d’Offres assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Trois Cent Quatre Vingt Dix Mille (390 000) FCFA pour chaque lot.

NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La Commission de Passation des Marchés établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera remise à tous les soumissionnaires

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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0009/AONO/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, EN VUE DE LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE DES SERVICES DECONCENTRES DU MINEPAT, REPARTIS EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

- Cautionnement de soumission 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

Ce cautionnement sera établi par un Établissement Financier de premier ordre, agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure en annexe du DAO. Il sera d’un montant de Quatre Cent Quatre Vingt Dix Mille (490 000) FCFA pour chaque lot.

La durée de validité de chaque caution est de Quatre-Vingt-Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des Offres. L’absence de cautionnement de soumission timbré délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré, présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

- Remise des offres 

L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 28 Mai 2025 à 12h00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et Constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ; 

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

- Recevabilité des offres 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

• L'absence du cautionnement de soumission tel que décrit au point 9 de l’Avis d’Appel d’Offres assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Quatre Cent Quatre Vingt Dix Mille (490 000) FCFA pour chaque lot. 

NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

- Ouverture des offres

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 28 Mai 2025, à 13h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, dans la salle de conférence de la Division de la Coopération avec le monde Islamique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises, à publier sur la plateforme Coleps doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0009/AONO/MINEPAT/CIPM/2025 DU 21 AVRIL 2025, EN VUE DE LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE DES SERVICES DECONCENTRES DU MINEPAT, REPARTIS EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE

C- PREPARATION DES OFFRES

A–Volume I : Pièces administratives

Elles comprendront notamment :

– Une déclaration timbrée indiquant l’intention de soumissionner en faisant apparaître ses noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du Siège Social.

– Une quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres, d’un montant de Cinquante Mille (50 000) francs CFA.

– Le cautionnement de soumission timbré avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de Quatre Cent Quatre Vingt Dix Mille (490 000) FCFA pour chaque lot, délivré par un Établissement Financier de premier ordre agréé par le MINFI sur la base des critères de la COBAC (pièce produite en original, et conforme au modèle)

– Une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;

– Une attestation de non faillite ;

– Une attestation pour soumission de la CNPS datant de

 moins de trois (03) mois, en cours de validité ;

– Une attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire (pièce produite en original).

– L’Attestation de non exclusion des Marchés Publics par l’ARMP ;

- L’accord de groupement le cas échéant ;

- Le pouvoir de signature le cas échéant ;

- Attestation d’immatriculation timbrée datant d’au moins

 trois (03) mois.

En cas d’un groupement, chaque membre doit produire un

 dossier administratif complet, à l’exception des pièces A2, A3 

et A7 qui seront produites uniquement par le mandataire du 

groupement. 

NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif 

requises, à publier sur la plateforme Coleps, doivent être 

produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le 

service émetteur ou l’autorité administrative compétente, elles 

doivent dater de moins de trois mois précédant la date limite de 

dépôt des offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une 

pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après 

un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera 

rejetée. En cas de doute de l’authenticité d’une pièce 

administrative ou autre, la CIPM se réserve le droit 

d’interpeler le soumissionnaire pour la production de cette 

pièce en version physique originale.

Le Montant du cautionnement de soumission s’élève à Quatre 

Cent Quatre Vingt Dix Mille (490 000) FCFA pour chaque lot.

E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

L’Ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu, le 28 Mai 

2025 dès 13 heures précises, heure locale, dans la salle de 

conférence de la Division de la Coopération avec le monde Islamique

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance 

d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur 

choix dûment mandatée même en cas de groupement 

d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises 

doivent être produites en originaux ou en copies certifiées 

conformes par le service émetteur ou autorité administrative 

compétente, conformément aux stipulations du Règlement 

Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au 

moment du dépôt de l’Offre dater d’au plus trois (03) mois à 

compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou 

avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis 

d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier 

administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-

huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour 

produire ou remplacer la pièce en question.

Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de 

Passation des Marchés :

• Les plis portant les indications sur l’identité des 

• soumissionnaires ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures 

• limites de dépôt ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel 

• d’Offres ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Toute offre incomplète conformément aux 

• prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée

• irrecevable. 

• L'absence du cautionnement de soumission tel que décrit 

• au point 9 de l’Avis d’Appel d’Offres assorti du récépissé 

• de consignation délivré par la CDEC, d’un montant de 

• Quatre Cent Quatre Vingt Dix Mille (490 000) FCFA pour

• chaque lot.

NB : Un cautionnement de soumission timbré produit mais 

n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est 

considérée comme absente. Le cautionnement de soumission 

timbré présenté par un soumissionnaire au cours de la séance 

d’ouverture des plis est irrecevable. 

La Commission de Passation des Marchés établira un procès-

verbal de la séance d’ouverture des plis, dont une copie sera 

remise à tous les soumissionnaires

N° Rubrique Oui/Non

- Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif

-Absence du cautionnement de soumission

 timbré, avec la mention manuscrite, 

assorti du récépissé de consignation 

délivré par la CDEC, d’un montant 

de Quatre Cent Quatre Vingt Dix 

Mille (490 000) FCFA pour chaque lot.

NB : Un cautionnement de soumission

 produit mais n'ayant aucun rapport

 avec la consultation concernée est                       Oui/Non

 considérée comme absente. La caution

 de soumission présentée par un

 soumissionnaire au cours de la séance

 d’ouverture des plis est irrecevable.