AU LIEU DE
Article 12 – Présentation des offres (RGAO 13.1)
– Les enveloppes intérieures
L’unique enveloppe extérieure contiendra 3 enveloppes intérieures portant respectivement les mentions « Enveloppe A », « Enveloppe B », « Enveloppe C ».
1°) l’Enveloppe « A » : DOSSIER ADMINISTRATIF
Elle contiendra :
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Pièce N° |
Désignation |
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A.1 |
La Déclaration d’intention de soumissionner (suivant modèle joint en Annexe 7) timbrée, signée et datée, faisant ressortir les noms, prénoms, qualité, numéro de lot et nationalité de entrepreneur. |
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A.2 |
Le Registre de commerce complété le cas échéant par un acte authentique donnant pouvoir au(x) signataire(s) d’engager avec toutes les conséquences de droit la (les) société(s) pour laquelle la soumission est présentée |
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A.3 |
L’Accord de groupement certifié par un notaire, le cas échéant |
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A.4 |
Une caution de soumission de : 460 000 (quatre cent soixante mille) FCFA. Cette caution doit être émise par une banque de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances suivant le modèle joint en Annexe 5.
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A.5 |
Une Attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois (03) mois |
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A.6 |
Un Certificat d’imposition datant de moins de trois (03) mois |
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A.7 |
Une Attestation de soumission de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), portant l’objet de l’Appel d’Offres. |
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A.8 |
Un Titre de patente en cours de validité (photocopie certifiée conforme). |
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A.9 |
Une Copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité. |
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A.10 |
Une Quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres au Trésor Public (45 000 FCFA) |
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A.11 |
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres. |
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A.12 |
Une Attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP, précisant les références de l’Appel d’Offres.
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LIRE
Article 12 – Présentation des offres (RGAO 13.1)
– Les enveloppes intérieures
L’unique enveloppe extérieure contiendra 3 enveloppes intérieures portant respectivement les mentions « Enveloppe A », « Enveloppe B », « Enveloppe C ».
1°) l’Enveloppe « A » : DOSSIER ADMINISTRATIF
Elle contiendra :
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Pièce N° |
Désignation |
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A.1 |
La Déclaration d’intention de soumissionner (suivant modèle joint en Annexe 7) timbrée, signée et datée, faisant ressortir les noms, prénoms, qualité, numéro de lot et nationalité de l’ entrepreneur. |
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A.2 |
Le Registre de commerce complété le cas échéant par un acte authentique donnant pouvoir au(x) signataire(s) d’engager avec toutes les conséquences de droit la (les) société(s) pour laquelle la soumission est présentée |
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A.3 |
L’Accord de groupement certifié par un notaire, le cas échéant |
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A.4 |
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de 2% du montant prévisionnel soit 460 000 (Quatre cent soixante mille) Francs CFA), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.
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A.5 |
Une Attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois (03) mois |
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A.6 |
Un Certificat d’imposition datant de moins de trois (03) mois |
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A.7 |
Une Attestation de soumission de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), portant l’objet de l’Appel d’Offres. |
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A.8 |
Un Titre de patente en cours de validité (photocopie certifiée conforme). |
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A.9 |
Une Copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité. |
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A.10 |
Une Quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres au Trésor Public (45 000 FCFA) |
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A.11 |
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres. |
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A.12 |
Une Attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP, précisant les references de l’Appel d’Offres. |