ADDITIF No000001 du 06 mai 2025
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000006/AONO/MINMIDT/CIPM/2025 DU 14 AVRIL 2025 RELATIF A L’ACQUISITION DE TRENTE (30) CLIMATISEURS POUR LES SERVICES DU MINMIDT
AU LIEU DE |
PIECE N°3 :
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
Il s'agit notamment :
1. de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);
2. de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture ;
3. absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
4. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
5. du non-respect d’au moins 5 des 7 critères essentiels ;
6. de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé ;
7. non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne;
8. du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures ;
9. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
10. de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
11. du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures ;
12. de l’absence de la lettre de soumission ;
13. de l’absence du certificat d’origine des équipements ;
14. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE)
15. de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé ;
16. non-conformité du mode de soumission ;
17. de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
18. de l’absence de la copie de sauvegarde.
2). Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
1) la présentation de l’offre ;
2) les références du soumissionnaire ;
3) le délai de garantie ;
4) le calendrier de livraison ;
5) la capacité financière ;
6) le service après-vente ;
7) la preuve d’acceptation des conditions du marché.
N° |
RUBRIQUE |
REPONSE (OUI/NON) |
i. Critères éliminatoires |
||
1 |
de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)
|
|
2 |
de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture |
|
3 |
absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)
|
|
4 |
des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces |
|
5 |
du non-respect d’au moins 5 des 7 critères essentiels |
|
6 |
de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé |
|
7 |
non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne |
|
8 |
du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures |
|
9 |
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière |
|
10 |
de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années |
|
11 |
du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures |
|
12 |
de l’absence de la lettre de soumission |
|
13 |
de l’absence du certificat d’origine des équipements |
|
14 |
de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE) |
|
15 |
de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé |
|
16 |
non-conformité du mode de soumission |
|
17 |
de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental |
|
18 |
de l’absence de la copie de sauvegarde |
|
ii. Critères essentiels |
||
1 |
Présentation de l’offre (oui si 2/2) |
|
1.1 |
Documents séparés par des intercalaires de couleur |
|
1.2 |
Pièces rangées dans l’ordre prescrit par le RPAO |
|
2 |
Capacité financière de l’entreprise (oui si 2/2) |
|
2.1 |
Capacité financière de l’entreprise au moins 15 000 000 FCFA |
|
2.2 |
Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale des 05 dernières années |
|
3 |
Garantie de l’équipement supérieur ou égal à 6 mois (oui si 1/1) |
|
4 |
Calendrier de livraison (oui si 2/2) |
|
4.1 |
Planning de livraison |
|
4.2 |
Délai de livraison |
|
5 |
Références de l’entreprise (au moins deux (02) références) (oui si 1/1) |
|
5.1 |
Preuve d'avoir déjà exécuté au moins deux (02) marchés similaires au cours des trois (03) dernières années (Premières et dernières pages du Marché, bordereau de livraison signé par le Maitre d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) |
|
6 |
Preuve d’acceptation des conditions du marché (oui si 2/2) |
|
6.1 |
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page) |
|
6.2 |
Descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page) |
|
7 |
Service après-vente (oui si 3/3) |
|
7.1 |
Preuve existence d’un atelier de réparation |
|
7.2 |
Preuve disponibilité des pièces de rechange |
|
7.3 |
Délai d’intervention au moins 48h |
|
LIRE |
PIECE N°3 :
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
Il s'agit notamment :
1. de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);
2. de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture ;
3. absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
4. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
5. du non-respect d’au moins 6 des 8 critères essentiels ;
6. de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé ;
7. non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne;
8. du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures ;
9. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
10. de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
11. du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures ;
12. de l’absence de la lettre de soumission ;
13. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE) ;
14. de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé ;
15. non-conformité du mode de soumission ;
16. de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
17. de l’absence de la copie de sauvegarde.
2). Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
1) la présentation de l’offre ;
2) les références du soumissionnaire ;
3) le délai de garantie ;
4) le calendrier de livraison ;
5) la capacité financière ;
6) le service après-vente ;
7) la preuve d’acceptation des conditions du marché ;
8) la présentation du certificat d’origine des équipements émanant d’un distributeur agréé au Cameroun.
N° |
RUBRIQUE |
REPONSE (OUI/NON) |
i. Critères éliminatoires |
||
1 |
de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)
|
|
2 |
de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture |
|
3 |
absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)
|
|
4 |
des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces |
|
5 |
du non-respect d’au moins 6 des 8 critères essentiels |
|
6 |
de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé |
|
7 |
non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne |
|
8 |
du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures |
|
9 |
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière |
|
10 |
de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années |
|
11 |
du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures |
|
12 |
de l’absence de la lettre de soumission |
|
13 |
de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE) |
|
14 |
de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé |
|
15 |
non-conformité du mode de soumission |
|
16 |
de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental |
|
17 |
de l’absence de la copie de sauvegarde |
|
ii. Critères essentiels |
||
1 |
Présentation de l’offre (oui si 2/2) |
|
1.1 |
Documents séparés par des intercalaires de couleur |
|
1.2 |
Pièces rangées dans l’ordre prescrit par le RPAO |
|
2 |
Capacité financière de l’entreprise (oui si 2/2) |
|
2.1 |
Capacité financière de l’entreprise au moins 15 000 000 FCFA |
|
2.2 |
Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale des 05 dernières années |
|
3 |
Garantie de l’équipement supérieur ou égal à 6 mois (oui si 1/1) |
|
4 |
Calendrier de livraison (oui si 2/2) |
|
4.1 |
Planning de livraison |
|
4.2 |
Délai de livraison |
|
5 |
Références de l’entreprise (au moins deux (02) références) (oui si 1/1) |
|
5.1 |
Preuve d'avoir déjà exécuté au moins deux (02) marchés similaires au cours des trois (03) dernières années (Premières et dernières pages du Marché, bordereau de livraison signé par le Maitre d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) |
|
6 |
Preuve d’acceptation des conditions du marché (oui si 2/2) |
|
6.1 |
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page) |
|
6.2 |
Descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page) |
|
7 |
Service après-vente (oui si 3/3) |
|
7.1 |
Preuve existence d’un atelier de réparation |
|
7.2 |
Preuve disponibilité des pièces de rechange |
|
7.3 |
Délai d’intervention au moins 48h |
|
8 |
Certificat d’origine des équipements (oui si 1/1) |
|
8.1 |
Certificat d’origine des équipements émanant d’un distributeur agréé au Cameroun.
|
|