Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-05-2025 à 09:16
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
ADDITIF No000001 du 06 mai 2025AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000006/AONO/MINMIDT/CIPM/2025 DU 14 AVRIL 2025 RELATIF A L’ACQUISITION DE TRENTE (30) CLIMATISEURS POUR LES SERVICES DU MINMIDT
Source de financement

ADDITIF No000001 du 06 mai 2025 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000006/AONO/MINMIDT/CIPM/2025 DU 14 AVRIL 2025 RELATIF A L’ACQUISITION DE TRENTE (30) CLIMATISEURS POUR LES SERVICES DU MINMIDT 

                                                 AU LIEU DE

 

 

                                                    PIECE N°3 :

            REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

           E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

4. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.         de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);

2.         de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture ;

3.         absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;

4.         des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

5.         du non-respect d’au moins 5 des 7 critères essentiels ;

6.         de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé ;

7.         non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne;

8.         du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures ;

9.         de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

10.       de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;

11.       du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures ;

12.       de l’absence de la lettre de soumission ;

13.       de l’absence du certificat d’origine des équipements ;

14.       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le        DQE)

15.       de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé ;

16.       non-conformité du mode de soumission ;

17.       de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

18.       de l’absence de la copie de sauvegarde.

2). Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:

1)       la présentation de l’offre ;

2)      les références du soumissionnaire ;

3)      le délai de garantie ;

4)      le calendrier de livraison ;

5)      la capacité financière ;

6)      le service après-vente ;

7)      la preuve d’acceptation des conditions du marché.

RUBRIQUE

REPONSE (OUI/NON)

i. Critères éliminatoires

1

de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)

 

 

2

de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture

 

3

absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)

 

 

4

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces

 

5

du non-respect d’au moins 5 des 7 critères essentiels

 

6

de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé

 

7

non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne

 

8

du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures 

 

9

de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière

 

10

de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années 

 

11

du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures

 

12

de l’absence de la lettre de soumission 

 

13

de l’absence du certificat d’origine des équipements 

 

14

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE)

 

15

de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé 

 

16

non-conformité du mode de soumission 

 

17

de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental 

 

18

de l’absence de la copie de sauvegarde

 

ii. Critères essentiels

1

Présentation de l’offre (oui si 2/2)

 

1.1

Documents séparés par des intercalaires de couleur

 

1.2

Pièces rangées dans l’ordre prescrit par le RPAO

 

2

Capacité financière de l’entreprise (oui si 2/2)

 

2.1

Capacité financière de l’entreprise au moins 15 000 000 FCFA

 

2.2

Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale des 05 dernières années

 

3

Garantie de l’équipement supérieur ou égal à 6 mois (oui si 1/1)

 

4

Calendrier de livraison (oui si 2/2)

 

4.1

Planning de livraison

 

4.2

Délai de livraison

 

5

Références de l’entreprise (au moins deux (02) références) (oui si 1/1)

 

5.1

Preuve d'avoir déjà exécuté au moins deux (02) marchés similaires au cours des trois (03) dernières années (Premières et dernières pages du Marché, bordereau de livraison signé par le Maitre d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés)

 

6

Preuve d’acceptation des conditions du marché (oui si 2/2)

 

6.1

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page)

 

6.2

Descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page)

 

7

Service après-vente (oui si 3/3)

 

7.1

Preuve existence d’un atelier de réparation

 

7.2

Preuve disponibilité des pièces de rechange

 

7.3

Délai d’intervention au moins 48h

 

 

                                                    LIRE

                                                                   

                                                    PIECE N°3 :

 REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)  

 E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

4. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.         de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);

2.         de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture ;

3.         absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;

4.         des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

5.         du non-respect d’au moins 6 des 8 critères essentiels ;

6.         de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé ;

7.         non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne;

8.         du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures ;

9.         de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

10.       de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;

11.       du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures ;

12.       de l’absence de la lettre de soumission ;

13.       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le    DQE) ;

14.       de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé ;

15.       non-conformité du mode de soumission ;

16.       de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

17.       de l’absence de la copie de sauvegarde.

2). Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:

1)       la présentation de l’offre ;

2)      les références du soumissionnaire ;

3)      le délai de garantie ;

4)      le calendrier de livraison ;

5)      la capacité financière ;

6)      le service après-vente ;

7)      la preuve d’acceptation des conditions du marché ;

8)      la présentation du certificat d’origine des équipements émanant d’un distributeur agréé au Cameroun.

 

RUBRIQUE

REPONSE (OUI/NON)

i. Critères éliminatoires

1

de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)

 

 

2

de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture

 

3

absence du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC)

 

 

4

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces

 

5

du non-respect d’au moins 6 des 8 critères essentiels

 

6

de l’absence de la fiche technique émanant du fabricant ou du distributeur agréé

 

7

non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne

 

8

du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures 

 

9

de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière

 

10

de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années 

 

11

du non-respect de 5 des 7 spécifications techniques mineures

 

12

de l’absence de la lettre de soumission 

 

13

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbrée, les BPU, le DQE)

 

14

de l’absence de la charte d’intégrité daté et signé 

 

15

non-conformité du mode de soumission 

 

16

de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental 

 

17

de l’absence de la copie de sauvegarde

 

ii. Critères essentiels

1

Présentation de l’offre (oui si 2/2)

 

1.1

Documents séparés par des intercalaires de couleur

 

1.2

Pièces rangées dans l’ordre prescrit par le RPAO

 

2

Capacité financière de l’entreprise (oui si 2/2)

 

2.1

Capacité financière de l’entreprise au moins 15 000 000 FCFA

 

2.2

Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale des 05 dernières années

 

3

Garantie de l’équipement supérieur ou égal à 6 mois (oui si 1/1)

 

4

Calendrier de livraison (oui si 2/2)

 

4.1

Planning de livraison

 

4.2

Délai de livraison

 

5

Références de l’entreprise (au moins deux (02) références) (oui si 1/1)

 

5.1

Preuve d'avoir déjà exécuté au moins deux (02) marchés similaires au cours des trois (03) dernières années (Premières et dernières pages du Marché, bordereau de livraison signé par le Maitre d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés)

 

6

Preuve d’acceptation des conditions du marché (oui si 2/2)

 

6.1

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page)

 

6.2

Descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page)

 

7

Service après-vente (oui si 3/3)

 

7.1

Preuve existence d’un atelier de réparation

 

7.2

Preuve disponibilité des pièces de rechange

 

7.3

Délai d’intervention au moins 48h

 

8

Certificat d’origine des équipements (oui si 1/1)

 

8.1

Certificat d’origine des équipements émanant d’un distributeur agréé au Cameroun.

 

 

 

YAOUNDE Le 06-05-2025
Le MINISTRE
FUH CALISTUS GENTRY