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Publié le 13-05-2025 à 15:17
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°169/25/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/ DU12 MAI 2025 Portant institution de la Maitrise d’œuvre Publique relative aux travaux d’aménagement des infrastructures sportives et d’hébergement en vue de l’organisation des finales des jeux FENASSCO, « LIGUE-A », Edition 2025 à ABONG-MBANG ET DIMAKO.
Source de financement

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

Vu La Constitution ;

Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu La loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;

Vu Le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu Le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu Le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu Le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; 

Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025  ;

Vu L’Arreté N°401/A/MINMAP/CAB du 12 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d'oeuvre privée et les modalités  d'exercice de la maitrise d'œuvre publique ;

Vu L’autorisation de Gré à gré N°01020-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT du 18 Février 2025 pour les travaux d’aménagement des infrastructures sportives et d’hébergement en vue de l’organisation des finales des jeux FENASSCO « Ligue A », Edition 2025 à Abong-Mbang et Dimako ; 

Vu La Décision N°89/25/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/DEG  du19 Mars 2025, portant attribution de cinq (05) contrats au MINESEC ;

Vu    La Lettre N° 015/L/MINESEC/CIPM/2025 du 26 Mars 2025  relative à l’Examen  de cinq (05) projets de contrats de gré à gré passés avec les entreprises SHILOH PRINTERS SERVICES ET OPRAH CREATIVE;

Vu La Lettre N° 02621-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT du 22 Avril 2025, portant autorisation  de dispense de la Maitrise d’œuvre privée relative aux travaux d’aménagement des infrastructures sportives et d’hébergement en vue de l’organisation des finales des jeux FENASSCO « Ligue A », Edition 2025 à Abong-Mbang et Dimako ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

Article 1er. Sont pour compter de la date de signature de la présente décision nommées Membres de la Maitrise d’œuvre publique relative aux travaux d’aménagement des infrastructures sportives et d’hébergement en vue de l’organisation des finales des jeux FENASSCO « Ligue A », Edition 2025 à Abong-Mbang et Dimako, les personnes dont les noms suivent :

Président :                Le Délégué départemental du MINDCAF du HAUT –NYONG.

Rapporteur :  Le Sous-directeur des infrastructures du MINESEC. 

Membres : 1-  Le Chef de service des Constructions de la SDI ;

                        2-  Le Chef de Service des Etudes et des Normes de la SDI ;

                            3-  Les Cadres d’Etude de la sous-direction des infrastructures.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute natures prévus par la règlementation en vigueur ;

Article 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 12-05-2025
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA