Vu laLoiN°2004/018du22Juillet2004fixantlesrèglesapplicablesauxCommunes;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu LaLoiN°2025/012du17Décembre2025 portantLoideFinancesdelaRépubliqueduCamerounpourl’exercice2026;
Vu le Décret 2003/651 du05 Novembre 2003 fixant les modalités d’applicationdu régime fiscal et douanierdes MarchesPublics ;
Vu leDécretn°2018/366du20Juin2018portantCodedesMarchésPublics;
Vu leDécretn°2011/408du09Décembre2011portantorganisationduGouvernementmodifiéetcomplétéparledécret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu leDécretn°2019/001du04Janvier2019portantnominationd’unpremierMinistre,ChefduGouvernement;
Vu leDécretn°2012/075du08Mars2012portantorganisationduMinistèredesMarchésPublics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 Mars2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Ledécretn°2011/048du09Décembre2011portantorganisationduGouvernementmodifiéetcomplétéparledécret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu La Circulaire N°00011877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu LesnormesenvigueurenRépubliqueduCameroun.
Vu Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel d’offre N°009/AONO/C-DZENG/CIPM/2026 DU 30/09/2026 pour la réhabilitationdelaRouteDZENG(CarrefourCEMAC) -MINDASSI-MEBENGADZOMO-CarrefourATEGA,surlaRO104L=12Km. Dans la Commune de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre ;
Vu Lapropositiond’attributionn°19/L/CIPM-DZENG/2026du12/11/2026parlePrésidentdelaCommissiondepassationinterne des Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêtéN°000148/A/MINDDEVELdu03Mars2020constatantl’électiondeMadameAYIMoniqueEpseNKAMGNA,auposte de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
Vu lesnécessitésdeservice;
DECIDE:
Article 1er: L’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/C-DZENG/CIPM/2026 du 30/09/2026 pour la Réhabilitationdelaroute:Dzeng(CarrefourCEMAC)-MINDASSI-MEBENGADZOMO-CarrefourATEGA, sur la RO104 L=12Km. Dans la Commune de Dzeng, Département duNyong et So'o, Région du Centre ; Est attribué à l’ ETS BESSALA & FILS pour un montant TTC de 99 990 574FCFA (Quatre-Vingt-Dix-Neuf Millions Neuf Cent quatre vingtdix mille Cinq Cent Soixante-Quatorze FrancsCFA) pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.