Vu la constitution:
Vu la loi no 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation;
La loi no 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu le Décret no 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles sur les Communes, syndicats des Communes et Etablissements communaux et ses textes modificatifs subséquents
Vu le Décret no 82/455 du 20 Septembre 1982 portant création de la commune de Guéré :
Vu le Décret no 93/322 du 25 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le Décret no 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services,
Vu Le Décret N° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination des Préfets dont monsieur GARBA BAKARI: Administrateur Civil hors échelle aux fonctions de Préfet du Département du Mayo-Danay;
Vu L'Arrêté N°000365/MINDDEVEL du 12 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Guéré, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord
Vu la décision municipale constatant la commission de passation des marchés auprès de la commune de Guéré
Considérant l'avis du DAO N° 07 du 16 Mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de la route Holom-Gaouyang (10.840 km), dans la Commune de Guéré Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord.
DECIDE:
Article 1er: La Sté Abdoulaye BTP Sarl, ayant soumissionné pour l'avis du DAO N°07 du 16 Mars 2026 pour les travaux les travaux de réhabilitation de la route Holom-Gaouyang (10.840 km), dans la Commune de Guéré, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord avec une offre financière de 45.000.000 FCFA TTC.
Articlé 2: le Directeur Général de ladite entreprise est prié de se présenter à la commune de Guéré pour les modalités de signature des documents contractuels y afférents.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.