LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026.;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu La circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du code des Marchés Publics ;
Vu le dossier d’appel d’offres national ouvert N°010/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/26 DU 02 JUILLET 2026 relatif a l’acquisition d’un engin pour transport et évacuation des matières premières équipé d’un système de bennage pour la MIPROMALO (en procédure d’urgence).
Vu le rapport du Procès- Verbal et rapport de la S/CIPM de la MIPROMALO ;
Vu la nécessité de service,
DECIDE
Article 1 :La Société TRACTAFRIC MOTORS CAM.SA,BP: 4181 DOUALA, CAMEROUN
N°RC : RC/DLA/1983/B/9485, N°Contribuable: M098300000302, TEL : (+237) 699 692 580,a été retenue pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes :
N° PRESTATION MONTANT HT (FCFA) TVA MONTANT TTC (F.CFA) DELAIS
1 Acquisition d’un engin pour transport et évacuation des matières premières équipés d’un système de bennage pour la MIPROMALO (en procédure d’urgence) 53 668 763 EXONEREE 53 668 763 03 mois
Article 2 : Le promoteur de ladite Société, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande y afférente.