Vu la constitution;

Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence :

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat :

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des

autres Entités publiques: Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents:

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics:

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018: Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics:

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics Vu le décret n° 2018/449 du 1" aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local:

Vu le Arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés publiques auprès des communautés urbaines, communes et communes d'arrondissement.

Vu le Arrêté n° 000350/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Gazawa, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord:

Vu La Lettre-Circulaire Conjointe n°00008735/LC/MINFI/MINDDEVEL du 11 aout 2025 relative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2026,

Vu le budget communal de l'exercice 2026.

Considérant l'avis de consultation n°002/AC/C-GAZ/CIPM/2026 du 23 mars 2026;

DECIDE:

Article 1: L'entreprise Ets LAGRACE Bp Maroua Tél: 699 30 19 63, soumissionnaire de la commande publique ci-dessous, EST, à compter de la date de signature de la présente décision, retenue comme attributaire du projet:

 Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-