Vu la constitution;
Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres Entités publiques;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics;
Vu le décret n" 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu le décret n° 2018/449 du 1er aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local;
Vu le Arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés publiques auprès des communautés urbaines, communes et communes d'arrondissement,
Vu le Arrêté n° 000350/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Gazawa, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord;
Vu La Lettre-Circulaire Conjointe n°00008735/LC/MINFI/MINDDEVEL du 11 aout 2025 relative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2026,
Vu le budget communal de l'exercice 2026,
Considérant l'avis d'appel d'offre n°012/AONO/C-GAZ/CIPM/2026 du 14 Juillet 2026;
DECIDE:
Article 1er: L'entreprise AIA, Bp 627 Maroua Tél: 699 85 52 53, soumissionnaire de la commande publique ci-dessous, EST, à compter de la date de signature de la présente décision, retenue comme attributaire des projets ci-après:
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N° Lot
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Soumissionnaire
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Libellés des commandes
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Montant lu de l'offre TTC en FCFA
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Montant corrigé de l'offre TTC en FCFA
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Observations
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Lot5
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Ets AIA, Bp 627 Maroua Tél: 699 85 52 53
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Acquisition et distribution de 500 foyers améliorés aux populations
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12 500 000
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12 500 000
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Qualifié car offre jugée conforme et recevable pour un délai d'exécution de 3 mois
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Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-