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Publié le 09-11-2026 à 07:46
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COMMUNE DE GAZAWA
DECISION MUNICIPALE n°016/DM/C-GAZ/2026 PORTANT ATTRIBUTION DU PROJET RELATIF A L'AVIS D'APPEL D'OFFRE n°011/AONO/C-GAZ/CIPM/2026 DU 14 JUILLET 2026 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DU PROJET ECO-RESILIENCE DES ECOSYSTEMES DEGRADES DE LA COMMUNE DE GAZAWA, COMMUNE DE GAZAWA, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD.   FINANCEMENT:  FEICOM/COMMUNE EXERCICE 2025 et Suivant Le Maire de la Commune de GAZAWA. Maitre d'Ouvrage ;  
Source de financement

Vu la constitution;

Vu la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence;

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres Entités publiques;

Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics

Vu le décret n° 2018/449 du 1er aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local;

Vu le Arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés publiques auprès des communautés urbaines, communes et communes d'arrondissement,

Vu le Arrêté n° 000350/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Gazawa, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord;

Vu La Lettre-Circulaire Conjointe n"00008735/LC/MINFI/MINDDEVEL du 11 aout 2025 relative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2026,

Vu le budget communal de l'exercice 2026,

Considérant l'avis d'appel d'offre n°011/AONO/C-GAZ/CIPM/2026 du 14 Juillet 2026;

DECIDE:

Article 1er: Ets CEMCO Bp Garoua Tél: 693 96 26 71 soumissionnaire de la commande publique ci-dessous, EST, à compter de la date de signature de la présente décision, retenue comme attributaire des projets ci-après:

N° ordre

 

Soumissionnaire

 

Libellés des commandes

 

Montant lu de l'offre TTC en FCFA

 

Montant corrigé de l'offre TTC en FCFA

 

Observations

 

1

 

 

Ets CEMCO Bp Garoua

Tél: 693 96 26 71

 

Maitrise d'œuvre des travaux du projet d'éco-résilience des écosystèmes dégradés de la Commune de Gazawa

 

5 937 000

 

5 937 000

 

Qualifié car offre jugée conforme et recevable pour un délai d'exécution de 4 mois

 

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

 

Le 01-09-2026
Le MAITRE D'OUVRAGE