LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUROUA, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi n°2025/012 du 27 Décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu, l’Arrêté N°000109/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu Circulaire N°0001877/LC/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026.
Vu Lettre circulaire N°0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2026.
DECIDE :
Article 1er : La Lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu’il suit :
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OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANTS TTC (en FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
Travaux de construction d'une mini adduction d'eau potable (forage+pompe solaire + château 10m3 + 04 bornes fontaines) dans la localité de BADANG. |
ETS AMS B.P: //GAROUA Tél : 696 61 79 23 |
21 000 000 |
90 jours |
Article 2 : L’entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu’après signature de la Lettre commande y afférente et le délai d’exécution court à compter de la notification de l’Ordre de service de commencer les travaux.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.