LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA
Vu la Constitution :
Vu la loi N°2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale
Vu la loi N°2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le décret NQ 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;
Vu le décret Nc’ 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions
Administratives et portant organisation de leurs services ;
Vu l’arrête N'000023/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de monsieur AWALOU MOHAMADOU comme Maire et des Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février
2020 dans la Commune de Ngaoui, département de la VINA, Région de l’Adamaoua ;
Vu 1-arrête N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’arrondissement ;
Vu la décision N'000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de commissions Internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissements ;
Vu La circulaire N'’0001877/C/MINFI du 3 1 décembre 2025 portant instructions relatives au suivi et
au contrôle de 1-exécution dcs Budgets des collectivités territoriales décentralisée pour l’Exercice 2026
Vu la lettre N°_____ /L/CIPM-NG/2026 du _______du président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de NGAN-HA ;
Vu La disposition budgétaire de 2026,
Considérant le rapport N'02 d’analyse portant sur le dépouillement des offres ; examen des dossiers et proposition d’attribution par la sous-commission ad hoc en date du 22/04/2026.
Considérant les nécessités de service :
DECIDE
Article 1er : La Lettre-commande relative à L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/AONO/C.NGANHA/CIPM/2026 DU 18 MAI 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ROND POINT PLUS LAMPADAIRES SOLAIRES (03 COTES) AU CARREFOUR MASSACKBATT PLUS PLAQUE INDICATRICE DANS LA COMMUNE DE NGAN-HA « EN PROCEDURE D’URGENCE » dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua, sous financement BIP 2026, est attribuée à: GROUPEMENT ETS ALTCONSTOR –BC ET ETS. AMASS ET FILS BP : NGAOUNDE;RE TEL. 696 74 7636 au montant TTC de 10 100 000 F CFA avec un délai d’exécution de 03 MOIS.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-