Vu

la Constitution 

Vu Vu

la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu

le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu

la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché ;

Vu

la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres Entités Publics, pour l’Exercice 2026 ;

Considérant le Dossier de Consultation d’Entreprises n°00017/DCE/MINEPIA/CIPM/2026 du 24 août 2026 suite à l’autorisation de gré à gré  n°04983-26/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE3 du 07 août 2026, en vue de l’acquisition d'un véhicule de fonction pour le Ministres.